La régulation des activités économiques par le droit

Pourquoi l'économie est-elle régulée par le droit ?

• pour freiner la concurrence

• pour permettre le fonctionnement d'une économie de marché

• pour interdire la transparence du marché

La liberté du commerce et de l'industrie, c'est

• la liberté de concurrence

• la liberté d'expression

• la liberté d'exploiter

• un État interventionniste

Comment la liberté du commerce et de l’industrie favorise-t-elle la concurrence

sur le marché ?

• en garantissant l’entrée sur le marché pour tous les acteurs

• en permettant à chaque entreprise d’être libre des moyens mis en œuvre pour produire des biens et/ou services

• en assurant à chacun le droit de faire concurrence aux autres entreprises pour attirer la clientèle

Que signifie les AAI ?

Quel est le rôle des AAI ?

• sanctionner le non respect des règles

• assurer la régulation d certains secteurs

• émettre des recommandations

• légiférer pour des secteurs en particulier

Quelle AAI pour réguler la concurrence ?

Quelle est la nature du rôle de la concurrence ?

• préventif

• consultatif

• répressif

• régalien

Pour quelle raison l'autorité de la concurrence contrôle les opérations de concentration des entreprises ?

• pour favoriser certaines entreprises

• pour éviter la création de monopoles trop importants

• pour maintenir une situation de concurrence sur un marché

Quelle est le rôle de la Commission européenne en matière de concurrence ?

• veille à la bonne application des règles par les consommateurs

• statue sur le comportement des entreprises et peut sanctionner

• exerce les pouvoirs d'enquête

• veille au bon fonctionnement de la concurrence

Citer un instrument dont dispose l'autorité de la concurrence pour faire cesser les comportements anticoncurrentiels ?