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CEJM quiz chapitre 9

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CEJM quiz chapitre 9
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20 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La responsabilité civile implique forcément une responsabilité pénale.

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La responsabilité pénale peut impliquer également une responsabilité civile.

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

On peut être responsable civilement et irresponsable pénalement.

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La responsabilité extracontractuelle implique l'inexécution d'un contrat.

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Pour engager la responsabilité, trois conditions sont nécessaires : un dommage, un préjudice et un lien de causalité.

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'obligation de moyens n'est pas respectée lorsque le résultat promis n'est pas atteint.

Vrai

Faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le produit défectueux est un produit qui ne répond pas à la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre.

Vrai

Faux

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