LES LOIS EN SANTE

La loi relative à la politique de santé publique est du ....

• 4 MARS 2002

• 9 AOUT 2004

• 21 JUILLET 2009

• 26 JANVIER 2016

La loi relative aux droits des malades est du ...

• 4 MARS 2002

• 9 AOUT 2004

• 21 JUILLET 2009

• 26 JANVIER 2016

Answer explanation

On l'appelle également la loi Kouchner, du nom du ministre de la santé qui la portée.

La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire est du ...

• 4 MARS 2002

• 9 AOUT 2004

• 21 JUILLET 2009

• 26 JANVIER 2016

Answer explanation

On l'appelle également la loi HPST

La loi de modernisation de notre système de santé est du ...

• 4 MARS 2002

• 9 AOUT 2004

• 21 JUILLET 2009

• 26 JANVIER 2016

Answer explanation

On l'appelle également la loi LMSS

La création des ARS est faite par la loi

• loi HPST 2009

• Loi LMSS 2016

• loi Kouchner 2002

• Loi de Santé Publique de 2004

Le pilotage, les décisions et l'organisation de la santé est faite par la loi

• loi HPST 2009

• Loi LMSS 2016

• loi Kouchner 2002

• Loi de Santé Publique de 2004

La régulation de l'offre de santé est faite par la loi

• loi HPST 2009

• Loi LMSS 2016

• loi Kouchner 2002

• Loi de Santé Publique de 2004

l'affirmation des droits individuels des patients est faite par la loi

• loi HPST 2009

• Loi LMSS 2016

• loi relative aux droits des malades de 2002

• Loi de Santé Publique de 2004

le droit à l'oubli et le recours en justice est faite par la loi

• loi HPST 2009

• Loi LMSS 2016

• loi relative aux droits des malades de 2002

• Loi de Santé Publique de 2004

la généralisation du tiers payant est faite par la loi

• loi HPST 2009

• Loi LMSS 2016

• loi relative aux droits des malades de 2002

• Loi de Santé Publique de 2004