QCM PRATIQUE DE LA PAIE

Le salaire brut global=

• Salaire de base + Heures supplémentaires + Prime

• SBI +HEURES SUPP+ AVANTAGE

• + Indemnités + Avantage en argent et en nature

les étapes de calcul du salaire net sont:

• Etape 1 : Détermination du salaire brut global (SGB) 

• Etape 2 : Détermination du salaire brut imposable (SBI) :

• Étape 3 : Détermination du salaire net imposable (SNI) :

• Etape 4 : Détermination de l’IR brut et net :

le taux de la cotisation CNSS part salarial est:

• 3,48%

• 4,48%

• 4,38%

• 2,26%

La base de calcul de la CNSS est :

• SBG<= 6000 dh

• SBI

• a ne pas dépassé 6000

• aucune réponse

Les déductions pour charge de famille sont fixées à 30 Dh par personne et par mois avec un plafond de 180 Dh.

• Vrai

• faux

IR net =

• SNI x Taux – Somme à déduire  

• SNI x Taux – Somme à déduire – déductions pour charge de famille  

• IR brut– déductions pour charge de famille  

Le livre de paie : C’est un registre légal sur lequel sont recopiées toutes les informations des bulletins de paie délivrés au personnel.

• faux

• vrai

Le livre de paie :

• Il doit être coté et paraphé par l’inspecteur du travail avant tout usage.

• Il doit être tenu blanc, ni rature, ni surcharge.

• Il doit être conservé par l’entreprise pendant 2 ans au moins après sa date de clôture (article 373 du code du travail).

les Document de paie obligatoirement délivré par l’employeur, , à la personne qu’il emploie sont:

• des bulletin de paie

• attestation de travail

• attestation de salaire

• certificat de travail et solde de tout compte

le taux de majoration des heures supplémentaires effectués entre 6h et 16h d'un jour normal est:

• 25%

• 50%

• 100%