Quel texte ne garantit pas de droit fondamental ?

• La Charte de l'environnement de 2005

• La Constitution de 1946

• La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

• Le Code Pénal de 1994

Les droits fondamentaux sont fondés sur des

Quelle catégorie de droits fondamentaux n'existe pas ?

• Les droits sociaux

• Les droits administratifs

• Les droits politiques

• Les droits économiques

Les droits fondamentaux s'appliquent-ils à tout le monde ?

• Oui

• Non

Answer explanation

Les droits fondamentaux sont universels ! Ils s'appliquent à tous sans discrimination.

On dit qu'ils sont inaliénables et sacrés.

Tous les êtres humains naissent

Answer explanation

C'est l'article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.

Les femmes ont obtenu le droit de vote en France :

• en 1945
• en 1792
• en 1898
• en 1944

Selon vous, le droit à l'environnement est-il nécessaire ?

• Oui, il est nécessaire afin de préserver l'environnement pour les générations futures

• C'est une bonne idée mais il n'est pas nécessaire d'en faire un droit fondamental

• Non, ça ne sert à rien

Comment a été reconnu le droit de vivre dans un environnement sain ?

Answer explanation

Il a été reconnu dans l’article 1 de la Charte de l’environnement qui précise : 

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

Quelle est la valeur de la Charte de l'environnement dans la hiérarchie des normes ?

• Elle a valeur législative

• Elle a valeur constitutionnelle

• Elle a valeur réglementaire

• Elle a valeur conventionelle

Answer explanation

"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complété par le préambule de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004".

Alinéa 1 du préambule de la Constitution de 1958

Selon vous, toutes les dispositions de la Charte ont-elles la même valeur ?

Answer explanation

Non… et c’est bien regrettable. En effet certaines dispositions de la Charte posent encore beaucoup de questions quant à leurs effets juridiques. 

(Exemple : Le principe de précaution, le développement durable). C’est le préambule qui eut le plus de difficultés à ce niveau.