Réserve et litige

Le voiturier a une obligation :

• De moyen

• De résultat

Un envoi en transport routier concerne

• Un expéditeur pour plusieurs destinataires

• Un seul expéditeur pour un seul destinataire

• Plusieurs expéditeurs pour un seul destinataire

• Plusieurs expéditeurs pour plusieurs destinataires

Une avarie est

• La casse

• Une déchirure

• Un manquant

• Une coulure

La faute prouvée d’un tiers est une cause d’exonération de la responsabilité du voiturier

• Oui

• Non

Un voiturier livre 5 palettes, or au départ il a pris en charge 6 palettes, cette anomalie est

• Une perte totale

• Une avarie

• Une perte partielle

• Un retard

La freinée de route est

• Un vice caché de la marchandise

• Un empêchement à la livraison

• Une perte de poids ou de volume normale de la marchandise pendant le transport

Sur 4 colis livres , deux sont cassés à l’arrivée, il s’agit

• D’une avarie

• D’une perte totale

• D’une perte partielle

• D’un retard

Les limites légales de remboursement en messagerie sont

• Le montant ttc des marchandises perdues ou avariees

• Au maximum

  33 euros par kg manquant ou avarie

  Ou

  1000 euros par colis

Les réserves pour être recevables doivent être

• Orales

• Écrites

• Precises

• Motivees

La mention sou réserve de déballage est elle recevable

• Non

• Oui