Personne physique et morale
Authored by jean denis stauder
Education
9th - 12th Grade
Used 10+ times
AI Actions
Add similar questions
Adjust reading levels
Convert to real-world scenario
Translate activity
More...
Content View
Student View
14 questions
Show all answers
1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
La personne physique et morale !
Juridiquement la même chose !
La personne physique dispose d'un nom de famille, un domicile, une nationalité !
La personne morale est définie par son respect de l'éthique juridique !
Une entreprise, une association, une mairie sont des personne morales !
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un mort et un fœtus sont des personnes physiques ?
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La personne physique et la personne morale sont dotées de la personnaliéé juridique ?
Faux
Vrai
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Trouvez les personnes morales !
Société civile
Syndicat
Association
Sarl
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
C’est un groupement doté de la personnalité juridique. Le plus souvent, une personne morale est composée de personnes physiques réunies dans un intérêt commun. Cette phrase s'applique ?
Une personne morale !
Une personne immorale !
Aucune !
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux s'appliquent ?
Aux personnes morales
Aux personnes physiques
Aucune
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quels sont les droits patrimoniaux ici ?
Droit à l'image
Droit à la vie privée
Droit à l'honneur
Droit immobilier
Access all questions and much more by creating a free account
Create resources
Host any resource
Get auto-graded reports
Continue with Google
Continue with Email
Continue with Classlink
Continue with Clever
or continue with
Microsoft
%20(1).png)
Apple
Others
Already have an account?
