Personne physique et morale

La personne physique et morale !

• Juridiquement la même chose !

• La personne physique dispose d'un nom de famille, un domicile, une nationalité !

• La personne morale est définie par son respect de l'éthique juridique !

• Une entreprise, une association, une mairie sont des personne morales !

Un mort et un fœtus sont des personnes physiques ?

• Vrai

• Faux

La personne physique et la personne morale sont dotées de la personnaliéé juridique ?

• Faux

• Vrai

Trouvez les personnes morales !

• Société civile

• Syndicat

• Association

• Sarl

C’est un groupement doté de la personnalité juridique. Le plus souvent, une personne morale est composée de personnes physiques réunies dans un intérêt commun. Cette phrase s'applique ?

• Une personne morale !

• Une personne immorale !

• Aucune !

Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux s'appliquent ?

• Aux personnes morales

• Aux personnes physiques

• Aucune

Quels sont les droits patrimoniaux ici ?

• Droit à l'image

• Droit à la vie privée

• Droit à l'honneur

• Droit immobilier

Quels sont de ces termes ceux qui relèvent du préjudice ?

• Matériel

• Corporel

• Relationnel

• Moral

Le patrimoine est régi par quatre principes

• Relativité

  sincérité

  véracité

  objectivité

• Unicité

  universalité

  indivisibilité

  incessibilité

• Finalité

  propriété

  salubrité

  conformité

Le patrimoine juridique est composés de deux éléments !

• Relatif identité et objectif finalité

• Passif dettes et actif biens