Les modes d'acquisition du droit de propriété
Authored by Estelle VALLOIS
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Quels sont les modes d'acquisition du droit de propriété ?
Par prescription acquisitive
Par accession
(transmission)
Par donation
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les éléments constitutifs :
la possession s'acquiert par la réunion de 2 éléments, lesquels ?
l'argent
le matériel
l'acte authentique
le psychologique
3.
FILL IN THE BLANKS QUESTION
1 min • 1 pt
Quel est le délai pour prescrire ?
(a)
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Comment le mode de l'accession peut se produire ?
Par un acte de donation
Par le droit à la propriété
Par un testament (en cas de décès)
5.
FILL IN THE BLANKS QUESTION
1 min • 1 pt
Quelles sont les 2 modalités de la propriété ?
(a)
6.
FILL IN THE BLANKS QUESTION
1 min • 1 pt
Comment appelle-t-on la copropriété ordinaire ?
(a)
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
A partir de combien de personnes, peut-on parler d'indivision ?
3
1
2
4
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