Les clauses du contrat de travail

La rupture de la période d'essai (qui permet de rompre librement le contrat de travail) est valable si :

• Des indemnités de rupture sont données

• Des indemnités sont données mais sans donner de motif de rupture

• Un motif de rupture est donné

• Aucune réponse

Le renouvellement de la période d'essai

• Est interdit

• Limité à deux fois

• limité à trois fois

• peut donner lieu à une période d'essai plus longue que la première.

La clause de mobilité est valable si :

• Elle est comprise dans le contrat de travail

• l'employeur prend compte de la vie personnel du salarié

• Un délai de prévenance d'une semaine est respecté

La clause de discrétion est valable :

• Seulement par rapport aux personnes extérieures de l'entreprise

• Seulement durant l'exécution du contrat de travail

• Sans forcément préciser les informations confidentielles

• Si elle est justifiée par la protection des intérêts de l'entreprise

Sélectionner la définition qui se rapproche le plus d'une clause de non-concurrence

• Prolongation de la loyauté du salarié au delà du contrat de travail qui interdit à un employé de se mettre à son compte

• Prolongation de la loyauté du salarié au delà du contrat de travail qui interdit au salarié de divulguer des informations sur son ancienne entreprise

• Prolongation de la loyauté du salarié au delà du contrat de travail qui interdit à un employé de se mettre à son compte ou de travailler pour un concurrent

Les conditions de validité de la clause de non concurrence sont :

• - La portée de la clause n'est pas absolue

  - Elle s'applique à tout salarié ayant travaillé dans l'entreprise

  - La contrepartie financière ne doit pas être dérisoire

• - La portée de la clause n'est pas absolue

  - Elle s'applique en fonction du rôle et du grade du salarié

  - La contrepartie financière n'est pas obligatoire

• - La portée de la clause n'est pas absolue

  - Elle s'applique en fonction du rôle et du grade du salarié

  - La contrepartie financière ne doit pas être dérisoire

Les conditions de validité d'une clause de non concurrence sont cumulatives

• Vrai

• Faux