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Les clauses du contrat de travail

Authored by jeremy Rogiers

Specialty

12th Grade

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Les clauses du contrat de travail
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

La rupture de la période d'essai (qui permet de rompre librement le contrat de travail) est valable si :

Des indemnités de rupture sont données

Des indemnités sont données mais sans donner de motif de rupture

Un motif de rupture est donné

Aucune réponse

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Le renouvellement de la période d'essai

Est interdit

Limité à deux fois

limité à trois fois

peut donner lieu à une période d'essai plus longue que la première.

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

10 sec • 1 pt

La clause de mobilité est valable si :

Elle est comprise dans le contrat de travail

l'employeur prend compte de la vie personnel du salarié

Un délai de prévenance d'une semaine est respecté

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La clause de discrétion est valable :

Seulement par rapport aux personnes extérieures de l'entreprise

Seulement durant l'exécution du contrat de travail

Sans forcément préciser les informations confidentielles

Si elle est justifiée par la protection des intérêts de l'entreprise

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Sélectionner la définition qui se rapproche le plus d'une clause de non-concurrence

Prolongation de la loyauté du salarié au delà du contrat de travail qui interdit à un employé de se mettre à son compte

Prolongation de la loyauté du salarié au delà du contrat de travail qui interdit au salarié de divulguer des informations sur son ancienne entreprise

Prolongation de la loyauté du salarié au delà du contrat de travail qui interdit à un employé de se mettre à son compte ou de travailler pour un concurrent

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Les conditions de validité de la clause de non concurrence sont :

- La portée de la clause n'est pas absolue

- Elle s'applique à tout salarié ayant travaillé dans l'entreprise

- La contrepartie financière ne doit pas être dérisoire

- La portée de la clause n'est pas absolue

- Elle s'applique en fonction du rôle et du grade du salarié

- La contrepartie financière n'est pas obligatoire

- La portée de la clause n'est pas absolue

- Elle s'applique en fonction du rôle et du grade du salarié

- La contrepartie financière ne doit pas être dérisoire

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

10 sec • 1 pt

Les conditions de validité d'une clause de non concurrence sont cumulatives

Vrai

Faux

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