Evolution des transports publics urbains en France

Quelle loi a décentralisé l'organisation des transports urbains ?

• ORTF

• LOTI

• SRU

Comment s'appelle la loi du 13 décembre 2000 ?

• ORTF

• LOTI

• OSP

• SRU

Quelle incidence a eu la loi SRU sur la RATP ?

• Désengagement de l'état

• Permettre à la RATP de devenir un Groupe

• Offrir la possibilité à la RATP de devenir une entreprise privée

Pourquoi la RATP devait-elle devenir un Groupe ?

• Pour supprimer l'EPIC

• Pour répondre à des appels d'offres via ses filiales

Qu'est ce que la loi ORTF ?

• Loi sur l'audiovisuel

• Loi transfert du Personnel

• Loi sur la mise en place de la concurrence

En quelle année a été promulguée la LOM ?

• 1982

• 2021

• 2009

• 2019

Comment seront désignés les salariés transférés hors de l'EPIC ?

• Par le manager

• Par l'attribution de nombre de points (7 critères)

• Au volontariat

Que définit le Cadre Social Territorialisé ?

• Des règles communes à tous les opérateurs de transport

• Les conditions de rémunération des machinistes

• La répartition des appels d'offres