La filiation

Parmi les propositions suivantes, sélectionnez les actes permettant la reconnaissance d'un enfant

• L'acte de naissance

• L'acte de reconnaissance

• Le contrat passé entre l'enfant et l'un de ses parents.

• L'acte de notoriété constatant la possession d'état.

La possession d'état peut être caractérisée par

• Le fait que l'enfant porte le même nom de famille que le prétendu parent.

• Le fait que l'enfant veuille le prétendu parent pour parent.

• Le fait que le prétendu parent se comporte comme un parent pour l'enfant.

• Le fait que l'entourage reconnaisse une relation parent-enfant entre l'enfant et le prétendu parent.

En principe, le délai pour agir pour ce qui est du contentieux relatif à la filiation est de

L'assistance médicale à la procréation (AMP) est ouverte

• Aux seuls couples hétérosexuels souffrant une pathologie chronique d'infertilité au moins pour l'un d'entre eux

• Aux couples hétérosexuels, aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

• Aux couples hétérosexuels et aux couples de femmes mais pas aux femmes célibataires.

• N'est pas ouverte en France.

L'AMP

• Peut être endogène.

• Peut être partiellement exogène mais pas totalement.

• Peut être partiellement ou totalement exogène.

• Peut être partiellement exogène et, à titre exceptionnel, totalement exogène.

Le gestation pour autrui (GPA)

• Est autorisée en France.

• Est prohibée en France.

• Peut être reconnue si elle a été valablement pratiquée à l'étranger.

• Ne peut pas être reconnue même si elle a été valablement pratiquée à l'étranger.

L'adoption peut être simple ou

Parmi les propositions suivantes, sélectionnez celles qui sont vraies

• L'adoption peut être le fait de conjoints, partenaires ou concubins qui vivent ensemble depuis au moins un an ou qui ont chacun plus de vingt-six-ans.

• L'adoption plénière peut être demandée qu'importe l'âge de l'adopté.

• L'adoption simple peut être demandée qu'importe l'âge de l'adopté.

• Un adoptant ne peut pas être célibataire.

L'adoption plénière

• Est irrévocable.

• Permet de conserver le lien de filiation d'avec la famille d'origine pour l'adopté.

• Ne permet pas de conserver le lien de filiation d'avec la famille d'origine pour l'adopté, sauf exceptions.

• Est révocable