Droit événementiel

Trouvez l'intrus :

Quelles sont les conditions de validité d'un contrat ?

• Consentement éclairé

• Texte écrit et signé

• Parties en droit de conclure un contrat

• Contenu légal et précis

À quoi sert le contrat ?

Il précise les ___________ de chacune des parties

Les éléments essentiels d'un contrat sont (plusieurs réponses possibles) :

• l'identité des parties

• l'objet du contrat

• la durée

• les responsabilités des parties

• la fin du contrat

Quelle est la norme la plus élevée dans la hiérarchie des normes ?

• La loi

• Les règlements

• La Constitution

• Les conventions Européennes

• Les principes généraux du Droit

Cède-t-on son Droit à l'Image lorsque l'on est en public ?

• OUI

• NON