Quels sont les domaines de la responsabilité​

civile ?  ​

• la responsabilité pénale 

• la responsabilité civile​

• la responsabilité exécutive

• la responsabilité administrative ​

La responsabilité pénale est par nature ...

• inassurable.

• assurable

• assurable selon les assureurs

• assurable selon la faute

La finalité de la responsabilité civile est de :

• punir

• sanctionner

• réparer

La responsabilité administrative est la responsabilité qui peut incomber à une personne

• de droit privée

• de droit public

• de droit social

Citez les deux catégories de responsabilité civile

• RC contractuelle

• RC pénal

• RC extra contractuelle

• RC pro

La responsabilité civile est dite délictuelle lorsque

La responsabilité civile contractuelle est dite contractuelle lorsque​ ​

En responsabilité civile contractuelle, quel est le fondements juridique

• un article du code civil

• le contrat

• le code des assurances

• le code du travail

En responsabilité délictuelle, quels sont les fondements juridiques

• L'article 1240 du Code civil

• Le contrat

• L'article 1244 du Code civil

• Le code des assurances

L'action en responsabilité civile est soumise à un délai de prescription

• Oui

• Non