Liquidation douanière et régimes douaniers

Une marchandise peut être originaire du Pérou mais provenir physiquement de France.

• VRAI

• FAUX

L’espèce tarifaire d’un produit 

• permet de déterminer le taux de droits de douane applicable à l’importation.

• permet d’identifier les barrières à l’entrée.

• n’est pas un élément indispensable pour établir la déclaration de douane à l’exportation.

Le code TARIC 

• est défini au niveau mondial.

• détermine le taux des droits de douane.

• est différent de l’espèce tarifaire

L’origine est définie comme le pays où s’est déroulée :

• la fabrication.

• la dernière transformation substantielle

Le certificat d’origine permet de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls

• VRAI

• FAUX

La valeur en douane à l’import 

• varie selon la modalité de transport.

• .

  est la valeur définie par l’incoterm choisi lors de l’accord commercial.

• est nécessaire pour le calcul de la liquidation douanière.

La liquidation douanière est la somme des droits de douane et taxes parafiscales

• VRAI

• FAUX

L’autoliquidation de la TVA permet de sortir la TVA de la dette douanière et procure donc un avantage de trésorerie.

• VRAI

• FAUX

La valeur en douane à l’export en maritime est 

• la valeur FAS.

• la valeur FOB.

• la valeur CIP.

Les droits de douane sont libellés dans la devise

• de l’exportateur.

• USD.

• de l’importateur