BILAN CJ CAP2

1.     Pour pouvoir intervenir dans le respect des lois et de la réglementation, l'agent de sécurité doit avoir une connaissance globale :

• Du code pénal uniquement

• Du code de procédure pénale uniquement

• Du code pénal et du code de procédure pénale

La légalité des infractions et des peines signifie que :

• Pour qu'une infraction soit punissable, il faut un texte qui la prévoit et la sanctionne

• Seul l'auteur, le co-auteur et le complice sont sanctionnés

• Le juge peut moduler la peine ou choisir celle qui est le mieux adaptée à la personnalité du condamné

• Seuls sont punissables les faits d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis

La non-rétroactivité de la loi pénale signifie que :

• Pour qu'une infraction soit punissable, il faut un texte qui la prévoit et la sanctionne

• Seul l'auteur, le co-auteur et le complice sont sanctionnés

• Le juge peut moduler la peine ou choisir celle qui est le mieux adaptée à la personnalité du condamné

• Seuls sont punissables les faits d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis

La personnalité des peines signifie que :

• Pour qu'une infraction soit punissable, il faut un texte qui la prévoit et la sanctionne

• Seul l'auteur, le co-auteur et le complice sont sanctionnés

• Le juge peut moduler la peine ou choisir celle qui est le mieux adaptée à la personnalité du condamné

• Seuls sont punissables les faits d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis

La personnalité des peines signifie que :

• Pour qu'une infraction soit punissable, il faut un texte qui la prévoit et la sanctionne

• Seul l'auteur, le co-auteur et le complice sont sanctionnés

• Le juge peut moduler la peine ou choisir celle qui est le mieux adaptée à la personnalité du condamné

• Seuls sont punissables les faits d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis

L'individualisation de la peine signifie que :

• Pour qu'une infraction soit punissable, il faut un texte qui la prévoit et la sanctionne

• Seul l'auteur, le co-auteur et le complice sont sanctionnés

• Le juge peut moduler la peine ou choisir celle qui est le mieux adaptée à la personnalité du condamné

• Seuls sont punissables les faits d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis

Sélectionnez la classification d'infraction classée de la moins grave à la plus grave :

• Délits Contraventions

  Crimes

• Crimes,

  Délits,

  Contraventions

• Contraventions,

  Délits,

  Crimes

• Crimes,

  Contraventions,

  Délits

La classification de l'infraction dépend de :

• Sa gravité

• L'âge du prévenu

• L'âge de la victimes

Un individu détériore avec un marteau la vitrine d'une grande surface. L'agent de sécurité le prend sur le fait. L’individu le repousse. L’agent de sécurité le jette à terre et le frappe violemment car ce n’est pas la première fois.

• Légitime défense

• Pas de légitime défense

Un individu tente de voler une voiture. Pour protéger son bien, le propriétaire de la voiture le fait tomber. Dans sa chute, l'individu se fracture la clavicule.

• Légitime défense

• Pas de légitime défense