Accident du travail et maladie prof

1. Indiquer les acteurs impliqués dans la déclaration d'accident du travail

• la victime de l'accident

• le CSE

• L'employeur

• la CPAM

• Le médecin

2. cocher le délai à respecter par la victime d'un accident du travail pour prévenir son employeur

• 48 heures

• 3 mois

• 24 heures

3. Indiquer l'organisme qui verse les prestations dues à l'accidenté du travail

• la CPAM

• le CSE

• la CARSAT

4. Indiquer les acteurs impliqués dans la déclaration d'une maladie professionnelle

• Employé malade

• le CSE

• LA CPAM

• Le médecin traitant

• les SST

5. Répondre par vrai ou faux aux affirmations suivantes

a. Le délai maximum possible pour traiter une maladie professionnelle est de 4 mois

• vrai

• faux

b. Le décisionnaire principal dans la reconnaissance d'une maladie professionnelle est l'employeur

• vrai

• faux

c. C'est le médecin traitant qui remplit le certificat médical initial nécessaire pour le traitement du dossier de reconnaissance de maladie professionnelle

• vrai

• faux

6. Cocher l'objectif de la responsabilité civile

• réparer le préjudice subi par la victime

• responsabiliser l'auteur d'un délit

• sanctionner l'auteur d'une infraction

7. Indiquer le texte sur lequel s'appuie la responsabilité pénale dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

• le code civil

• le code du travail

• le code pénal

8. Indiquer en quoi correspondent les prestations en nature

• à des indemnités journalières

• la prise en charge à 100 % des soins

• une rente