RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN ACM

Être responsable c'est (plusieurs réponses)

• Répondre de ce que je fais

• Répondre de ce que je n'ai pas fait (et aurais dû)

• Répondre de ce que je dis

• Répondre de ce que je n'ai pas dit (et aurais dû)

La responsabilité civile (plusieurs réponses)

• répare un dommage

• répare une personne

• répare mon chat

• entraîne une compensation financière

La responsabilité pénale (plusieurs réponses)

• C'est la loi qui punit le coupable

• est forcément intentionnelle (voulue)

• est collective

• fait suite à une faute

Un animateur transportant des enfants dans un minibus qui double en haut d'une côte en franchissant une ligne blanche

• peut être mis en cause pénalement

• peut être mis en cause civilement

• engage la responsabilité pénale de son directeur

Un camp est installé de manière peu sûre, les tentes des enfants hors de vue de celles des animateurs. Un individu en a profité pour repérer les lieux et enlever un enfant. Peut être engagé la

• responsabilité pénale des animateurs

• responsabilité pénale du directeur

• responsabilité civile du directeur

Lors d'une sortie vélo, un accident se produit. Les animateurs ont ignorés les consignes de la directrice et n'ont pas vérifié l'état des freins et de pneus ni vérifié le niveau des participants.

• Responsabilité pénale des animateurs

• responsabilité pénale du directeur

Lors d'une randonnée en montagne en séjour vacances (14 jours), un jeune en tongs glisse et chute mortellement.

• Responsabilité pénale de l'animateur

• responsabilité pénale du directeur

• les 2

En ALSH Pendant une activité bricolage (1 anim et 10 enfants de 8-9 ans), les enfants chahutent de plus en plus fort, sans que l'animateur juge utile d'intervenir. Un enfant finit par blesser un de ses camarades en lui plantant un stylo dans l'oeil.

• Responsabilité de l'animateur

• Responsabilité de l'enfant

• Responsabilité du directeur

Un animateur ne sachant pas lire une carte, ni se servir d'une boussole se perd avec un groupe d'enfants en sortie montagne. Il avait évoqué ses difficultés au directeur du séjour.

• Responsabilité pénale du directeur

• responsabilité pénale de l'animateur

Une baignade est organisée dans un lac malgré l'absence d'un maître nageur. Aucun animateur n'avait été désigné responsable de la sortie et aucune mission n'avait été répartie entre les animateurs. Aucun animateur ne s'est senti investi de l'autorité nécessaire pour interdire la baignade.

• Responsabilité du directeur

• responsabilité des animateurs

• Les 2