RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN ACM

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Professional Development

16 Qs

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RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN ACM

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Fabrice DAVID

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16 questions

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Être responsable c'est (plusieurs réponses)

Répondre de ce que je fais

Répondre de ce que je n'ai pas fait (et aurais dû)

Répondre de ce que je dis

Répondre de ce que je n'ai pas dit (et aurais dû)

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

La responsabilité civile (plusieurs réponses)

répare un dommage

répare une personne

répare mon chat

entraîne une compensation financière

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

La responsabilité pénale (plusieurs réponses)

C'est la loi qui punit le coupable

est forcément intentionnelle (voulue)

est collective

fait suite à une faute

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un animateur transportant des enfants dans un minibus qui double en haut d'une côte en franchissant une ligne blanche

peut être mis en cause pénalement

peut être mis en cause civilement

engage la responsabilité pénale de son directeur

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Un camp est installé de manière peu sûre, les tentes des enfants hors de vue de celles des animateurs. Un individu en a profité pour repérer les lieux et enlever un enfant. Peut être engagé la

responsabilité pénale des animateurs

responsabilité pénale du directeur

responsabilité civile du directeur

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Lors d'une sortie vélo, un accident se produit. Les animateurs ont ignorés les consignes de la directrice et n'ont pas vérifié l'état des freins et de pneus ni vérifié le niveau des participants.

Responsabilité pénale des animateurs

responsabilité pénale du directeur

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Lors d'une randonnée en montagne en séjour vacances (14 jours), un jeune en tongs glisse et chute mortellement.

Responsabilité pénale de l'animateur

responsabilité pénale du directeur

les 2

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