Droit récap tests bonus

Mahéra exploite un magasin de matériel de randonnée sous le nom "Aventura" au centre de Namur. Un magasin similaire existe à Arlon sous le nom "Aventuras". Que va devoir prouver Mahéra si elle veut obliger cet autre magasin à modifier son nom ?

• La renommée du magasin de Mahéra s'étend jusqu'à Arlon.

• Mahéra a déposé le nom "Aventura" comme marque Benelux.

• Il existe un risque de confusion entre les deux magasins.

• Le magasin de Mahéra est exploité sous ce nom depuis plus longtemps que le magasin de Arlon

Max veut créer une SRL sous la dénomination sociale « Max'advice», dont le siège social sera à Bruxelles. En effectuant une recherche à la BCE, il constate l’existence d’une SA "Max'advice" située à Bruges. Il peut malgré tout appeler sa société « Max'advice».

• Vrai

• Faux

Identifiez les marques susceptibles d’être enregistrées au Benelux pour la commercialisation de vélos (sous réserve de leur disponibilité) :

• Vélo

• Alpha

• Cheveux au vent

• Deux roues

Julien est titulaire de la marque européenne "ProBois". Il est contacté par un ancien employé. Celui-ci vient d’enregistrer le nom de domaine « probois.be » et propose à Julien de le lui revendre pour 10.000 euros. Identifiez les affirmations correctes.

• Le CEPANI est compétent pour ce type de litige.

• C’est un enregistrement abusif.

• Julien peut s’adresser à l’EUIPO pour obtenir le transfert de ce nom de domaine.

• Julien doit payer s’il veut récupérer ce nom de domaine ; il n’y a pas d’autre solution

La marque "La Chaussure Récré" est enregistrée au Bénélux, dans la classe de produits n° 25 "Vêtements, chaussures et chapellerie" . Identifiez les affirmations correctes.

• Cet enregistrement ne fait pas obstacle à un enregistrement européen par un tiers dans une autre classe de produits.

• Cet enregistrement ne fait pas obstacle à un enregistrement européen par un tiers dans la même classe de produits.

• Cet enregistrement ne fait pas obstacle à un enregistrement par un tiers en France dans la même classe de produits.

• Cet enregistrement ne fait pas obstacle à un enregistrement par un tiers au Bénélux dans une autre classe de produits.

Max dispose d'une boutique en ligne proposant tout le matériel nécessaire à l’élevage de poissons d’eau douce en aquarium. Les frais de livraison sont à charge du client et sont fonction du poids des produits commandés. Parmi les propositions ci-dessous, identifiez les informations que Max doit obligatoirement communiquer à propos des aquariums mis en vente :

• Les matériaux de fabrication de l’aquarium

• Le lieu de fabrication de l’aquarium

• Le volume et la taille de l’aquarium

• Des propositions de décorations à placer dans l’aquarium

• Le poids de l’aquarium à vide

Cynthia développe actuellement son futur site e-commerce. Pour que ses conditions générales de vente (CGV) lient ses clients, quelles sont la ou les solutions suffisantes :

• un clause prévoyant l'acceptation automatique des CGV à la passation de la commande

• un pop-up avec le texte des conditions générales de vente qui s’ouvre automatiquement avant la confirmation de la commande, avec un bouton « j’accepte » à cliquer en fin de texte

• un hyperlien renvoyant vers les CGV en bas de la page d’accueil du site (dans le footer)

• un consentement du client sur les conditions générales avec un hyperlien vers celles-ci immédiatement à côté de la case de recueil du consentement

• la fourniture des CGV à la demande expresse des clients

Amélie tient une herboristerie en ligne en personne physique. Parmi les propositions ci-dessous, identifiez les informations qu'Amélie doit obligatoirement communiquer à ses clients consommateurs avant toute commande de leur part :

• Son numéro de téléphone et son adresse mail professionnels

• Sa déclaration insaisissabilité

• Les étapes techniques pour effectuer une commande sur son site

• Un lien vers le Code de droit économique

• Les informations sur le droit de rétractation

Sur un site de vente en ligne B2C, l'entreprise doit afficher le prix :

• avec les frais de port compris s’ils sont calculables à l’avance

• au moins dans une devise de l’Union européenne

• toutes taxes comprises

• en toutes lettres sur la page produit

• avec la mention que les frais de port sont exigibles s’ils ne peuvent être calculés à l’avance

Le lien ODR :

• renvoie vers une plateforme européenne

• permet aux consommateurs de déposer plainte à l'Inspection économique contre un e-commerçant

• signifie « opportunité de rétractation » et permet aux consommateurs de demander le remboursement de leur achat en un clic

• permet aux consommateurs de recourir à solution de règlement alternatif des litiges

• doit être inclus sur tous les sites e-commerce européens