Institutions administratives

L'administration étatique centrale

• Se compose, en son sommet, d'une dyarchie entre le président de la République et le Premier ministre.

• Comprend les AAI (et les API) ainsi que les établissements publics à compétence nationale.

• N'est exercée que par les différents services ministériels.

• Ne comprend que des administrations actives.

La dyarchie exécutive

• Fait que le président de la République et le Premier ministre se concurrencent dans leurs compétences.

• Fait que le président de la République et le Premier ministre disposent de compétences séparées.

• Fait que seul le Premier ministre nomme aux emplois civils et militaires.

• Empêche les ministres de jouer quelque rôle administratif que ce soit.

Le Conseil d'État

• Exerce, outre ses missions juridictionnelles, des missions de consultation pour le Gouvernement.

• A été créé par la Cinquième République.

• Est composé de cinq sections administratives.

• Peut être présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le Garde des Sceaux.

Le Conseil économique, social et environnemental

• S'est toujours appelé ainsi.

• A failli être fusionné avec le Sénat en 1969.

• Ne peut être consulté que par rapport à des projets et propositions de loi ainsi qu'à des décrets.

• Peut parfois s'autosaisir.

Les organes de contrôle

• Se composent notamment des inspections générales et corps d’inspection.

• Ne comprennent pas les juridictions administratives et financières.

• Comprennent entre autres les juridictions administratives et financières.

• Comprennent les AAI et les API.

Les juridictions financières

• Ne comprennent que la Cour des comptes et les cours régionales (ou territoriales) des comptes.

• Sont spécialisées selon la qualité de la personne jugée.

• Rendent des décisions qui, in fine, sont susceptibles d'un pourvoi devant le Conseil d'État.

• Comprennent le Haut-Conseil des finances publiques.

Les collectivités territoriales sont bordées, au titre de l'article 72 alinéa 3 de la Constitution, par le principe de

(a)  

Les collectivités territoriales

• Sont notamment composées des régions, départements et communes.

• Sont uniquement composées des régions, départements et communes.

• Sont représentées, au niveau national, par le Sénat.

• Ont compétence sur l'ensemble du territoire national.

La Nouvelle-Calédonie

• Est aujourd'hui un État indépendant.

• Est une collectivité d'outre-mer qui possède un statut particulier en vertu duquel elle est habilitée à intervenir dans le domaine législatif.

• A vu les deux premiers référendums pour l'indépendance être rejetés.

• Possède une juridiction constitutionnelle à part.

Les collectivités territoriales

• Détiennent leurs compétences de la loi.

• Comprennent une personne physique à leur tête qui prend seul toutes les décisions.

• Produisent, par l'intermédiaire d'un conseil élu, des normes de rang règlementaire, celles-ci étant mises en œuvre par un organe exécutif.

• Sont contrôlées par l'État.