Réflexion Redevance Spéciale

Ce quizz vous présentera quelques généralités sur les déchets produits par les non-ménages (entreprises, établissements publics, administrations ...).

Aucun problème si vous ne savez pas quoi répondre,

des éléments d'explication suivent les questions.

Merci de garder vos interrogations pour la fin lorsque nous commenterons les réponses au quizz.

• J'ai compris !

• Pouvez-vous me réexpliquer ?

Answer explanation

Le temps entre les questions est de 5 min : vous avez le temps de répondre !

Pour répondre, il suffit d'appuyer sur le rectangle de votre choix. N'oubliez pas de faire défiler l'écran avec votre doigt pour tout lire.

Pour passer à la question suivante, vous pouvez vous aider des flèches en bas de l'écran.

Une seule réponse possible par question, faîtes le meilleur choix.

La collectivité est dans l'obligation de collecter ...

• Les ménages

• Les ménages et les artisans, commerçants, associations ... dès lors qu'ils sont en zone urbanisée

• Toute personne qui demande un bac

• Aucune obligation. Nous définissons qui nous collectons

Answer explanation

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) spécifie que les EPCI ayant la compétence "déchets" sont dans l'obligation de collecter les ménages seulement. Ce sont les déchets ménagers.

Les non-ménages (entreprises, administrations, associations ...) sont responsables de leurs déchets et peuvent être collectés par le service public selon les modalités définies par celui-ci. Ces déchets intégrés aux déchets ménagers s'appellent : les déchets assimilés.

Notre règlement de collecte ne définit pas de limite de service. Dans l'attente, nous fournissons un bac à toute personne morale qui le demande.

Les non-ménages ont une obligation de trier et valoriser ...

• Tous les déchets qu'ils produisent

• Aucun déchet

• 10 flux : le plastique, le verre, le métal, le papier, le carton, le bois, les gravats, le plâtre, les biodéchets, les huiles alimentaires

• Les ordures ménagères, les emballages ménagers, le papier, le verre et aller en déchèterie

Answer explanation

Les non-ménages ne produisent pas de déchets "ménagers". Par définition, une des réponses était écartée.

Etant responsables de leurs déchets, les non-ménages sont dans l'obligation de trier ET valoriser les 10 flux de déchets cités, dès lors qu'ils en produisent plus de 1100 L/semaine, tous flux confondus (l'équivalent d'un peu plus d'1,7 bac 4 roues). Les biodéchets n'auront plus aucun seuil à partir du 1er janvier 2024 (Code de l'environnement).

D'autres déchets inhérents à leur activité doivent être triés et valorisés dans les filières spécifiques : déchets médicaux, déchets électriques et électroniques, déchets amiantés ...

Les ménages portent financièrement la gestion des déchets des non-ménages.

• C'est vrai

• C'est un peu vrai

• C'est un peu faux

• C'est faux

Answer explanation

C'est en partie vrai.

Les 48 non-ménages, qui ont plus de 2 bacs OM et/ou 1 bac CS, ont contribué à la collecte et au traitement de leurs déchets avec 81 700 €, payé par l'intermédiaire de la TEOM.

En 2022, pour ces mêmes non-ménages, on estime le niveau de service public rendu a 287 700 €, soit 3,5 fois plus que leur contribution.

En 2022, pour les 3 plus gros producteurs de déchets (au-dessus de 30 bacs OM), la TEOM payée est de 2000€ et le niveau de service est estimé à 102 000 €. C'est plus de 50 fois leur contribution à la TEOM. Parmi eux, 2 établissements de santé et 1 industrie.

Certains non-ménage paient une TEOM supérieure à ce qu'ils produisent comme déchet.

En 2021, les ratios de production de déchets par habitants par an du Sittom-mi montre que RMCom (202 kg/hab/an) est 23% plus élevé que les 4 autres collectivités (164 kg/hab/an). L'avis général laisse penser que sur notre territoire ce sont les déchets d'activité qui expliquent cette différence.

Entre 2021 et 2022, les tonnages de déchets ...

• Ont augmenté

• Ont diminué

• N'ont pas changé

Answer explanation

Au global, les déchets en 2022 ont en diminué par rapport à 2021, une année record pour nos déchets.

Pourquoi comparer à 2010 ?

C'est l'année de référence pour les objectifs nationaux qui prévoient une baisse de -10% des DMA entre 2010-2025. Actuellement nous sommes à +15% en 2022.

Entre 2021 et 2022,

le coût de la régie Déchets ménagers (collecte, transfert, matériels, installations, moyens humains ...) a augmenté de ...

• + 2 %

• + 8 %

• + 18 %

• + 14 %

• Aucune idée

Answer explanation

+8% = marché de prestation des déchèteries et de la collecte du verre/papier

+18% = contribution au Sittom-mi pour l'incinérateur et le centre de tri.

+14% = augmentation de la régie

Le coût des prestations croît alors même que la collectivité va devoir faire face à des dépenses supplémentaires à court terme : TGAP, marché de déchèterie, fourniture de carburant, bacs CS, travaux en déchèterie.

En 2022, la seule TEOM couvre-t-elle les dépenses

de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés ?

• La TEOM est excédentaire

• La TEOM est suffisante pour être à l'équilibre

• La TEOM est insuffisante

Answer explanation

Le taux de TEOM voté par la collectivité n'a pas changé depuis 2006, ce sont les bases fiscales qui évoluent (Etat).

En 2021, la seule TEOM (3 034 000 €) n'a pas couvert les dépenses du service Déchets Ménagers (3 575 000 €).

C'est grâce au rachat de matières, aux soutiens des éco-organismes et aux recettes diverses (713 000 €) que le service déchets conserve son autofinancement.

Une Redevance spéciale est un outil financier qui permet de demander aux producteurs de déchets non-ménagers de prendre en charge la gestion des déchets qu'ils produisent.

Selon vous, pour quelle raison mettre en place une RS ?

• Elle sensibilise les professionnels à moins produire de déchet, mieux trier, mieux acheter ...

• Elle pose les conditions de collecte avec le professionnel

• Elle optimise la dotation en bac au plus près du besoin des usagers

• Les ménages paient moins la production de déchet des non-ménages (principe d'équité)

• Je n'y vois aucun intérêt

Answer explanation

Les 4 propositions sont les principales raisons d'installer une RS qui ont été publiées dans le guide "RS" d'Amorce (réseau de 400 collectivités françaises).

Les objectifs avec l'instauration de la RS sont : 1) Remettre de l'équité entre les usagers ; 2) Impliquer les non-ménages à la gestion de leurs déchets ; 3) Maîtriser nos coûts de collecte et traitement.

La RS s'applique pour TOUS types de non-ménages situés au-dessus du seuil d'assujettissement : artisans, commerçants, industries, établissements de santé et d'enseignement, communes, association … il ne peut pas y avoir d'exception.

REACTION :

Une grosse structure (usine, hôpital, grande surface, plateforme logistique ...) demande au service Déchets Ménagers de lui fournir 60 bacs d'ordures non-ménagères à collecter par semaine.

• Vite ! Donnons lui 60 bacs

• Cette activité n'est pas de notre ressort. Renvoyons le vers un prestataire privé

• Rencontrons le pour discuter de son activité et des déchets qu'il génèrera et de ses obligations de tri. Ensuite, avisons.

Answer explanation

La situation actuelle ne permet pas de lui dire "non" car aucune limite n'est définie actuellement.

Cette situation est contraignante car : 1) Il faudra racheter 60 bacs (délai de 6-8 semaines) ; 2) Revoir les tournées pour intégrer ce nouvel usager, voire toute en fonction d'où il est placé ; 3) Collecter 60 bacs en 1 seul point est pénible pour nos équipes ; 4) Si c'est une usine ou un hôpital il sera exonéré de droit de TEOM.

Pour 60 bacs/semaine pour 1 an c'est un service d'environ 43 000 € et un investissement de 11 000 € de matériel.