Questions OPJ

Dans quel code, pouvez-vous retrouver les conditions de l’examen d’OPJ ?

• Le code pénal

• Le code de procédure pénale

• Le code de la sécurité intérieure

Quel code définit l’infraction ?

• Le code de procédure pénale

• Le code pénal

• Le code pénal de procédure

Les infractions peuvent être de droit commun, de criminalité organisée, fiscales,

elles sont alors fondées ? 

• Sur l'élément matériel

• Sur l'élément moral

• Sur la nature de ces infractions

Qu’est-ce qui vous permet de déterminer la classe de l’infraction ?

• Le maximum de la peine prononcée

• La peine encourue

• Le maximum de la peine encourue

La tentative d'un crime est-elle toujours punissable ?

• Oui

• Non

La tentative est prévue par :

• l’article 122-5 du code pénal

• l’article 121-5 du code pénal

• l’article 121-7 du code pénal

La tentative de complicité est-elle punissable ?

• Oui

• Non

Quelles sont les conditions pour que la tentative soit punissable ?

• Un désistement volontaire

• Une absence de désistement volontaire

• Une intention coupable

• Un commencement d'exécution

Quelle est la définition du Droit Pénal Spécial ?

• Ce sont les caractéristiques communes à toutes les infractions

• Ce sont les éléments propres à chaque infraction

• Ce sont les règles qui régissent les actes des agents de police

La complicité nécessite :

• Un commencement d’exécution

• Une participation à l’infraction

• Une intention criminelle

• Un fait principal punissable