Les prestations complémentaires (partie 2)

Dépenses : Montant pour l'assurance obligatoire des soins

Dans le calcul PC, le montant pris en compte s'élève à :

• la prime moyenne + risque accident jusqu'à concurrence de la prime effective

• la prime effective + risque accident jusqu'à concurrence de la prime moyenne

• la prime moyenne sans le risque accident jusqu'à concurrence de la prime effective

• la prime effective sans le risque accident jusqu'à concurrence de la prime moyenne

Dépenses : frais extrafamiliaux nécessaires et dûment justifiés

Dans le calcul PC, ils...

• ...ne sont pas pris en compte.

• ...sont pris en compte à titre de dépenses de l'enfant s'il a plus de 11 ans.

• ...sont pris en déduction du revenu du parent si l'enfant a plus de 11 ans.

• ...sont pris en déduction du revenu du parent si l'enfant a moins de 11 ans.

Revenus : revenu minimum pour invalide partiel

Un ayant-droit invalide à 52 % de 62 ans se verra imputer un revenu hypothétique de...

• CHF 20'100.-

• CHF 13'400.-

• CHF 26'800.-

• CHF 0.-

Fortune : Franchise sur la fortune

Quel est le montant de la franchise sur la fortune pour une personne seule avec 2 enfants pris en compte dans le calcul ?

• CHF 60'000.-

• CHF 30'000.-

• CHF 112'500.-

• CHF 45'000.-

Fortune : Dessaisissement

Quelle sera la date du premier amortissement si l'ayant-droit donne une partie de sa fortune le 27 juin 2023 ?

• Le 01.07.2024

• Le 01.01.2024

• Le 01.01.2025

• Le 01.07.2023

• Le 01.07.2025

Revenus

Le revenu net du conjoint de l'ayant-droit est pris en compte à ........... % sans franchise.

Fortune : dessaisissement

Il y a consommation excessive de fortune, si l'ayant-droit possède une fortune supérieure à CHF 100'000.- et qu'il utilise annuellement plus de ....... %.

Restitution des PC légalement perçues :

La restitution n'est due que pour la part de l' ........ ......... de la succession excédant le montant de CHF 40'000.-

Frais de maladie :

Les frais de maladie ne peuvent être remboursés que s'ils sont présentés dans un délai de ........ mois.

Frais de maladie :

Le montant annuel maximum destiné au remboursement pour une personne seule en EMS est de CHF ....... .