Déclaration régime général et agricole

Quel est le rôle de la MSA ?

• Elle gère la sécurité sociale du secteur agricole uniquement

• Elle gère la sécurité sociale pour tous les travailleurs indépendants

• Elle gère la sécurité sociale pour tous les salariés

Qui est responsable de la déclaration et du paiement des cotisations sociales dans le cadre du CEA ?

• L'employeur

• Le salarié

• Le centre national Chèque Emploi Associatif

Quelle est la sanction en cas de non réalisation de la DPAE ?

• Un gateau

• Une amende de 3 750 euros et/ou un emprisonnement d'un an

• Il n'y a pas de sanction

Quel est le principal avantage du TESE pour l'employeur ?

• Il offre une exonération de charges sociales

• Il simplifie les formalités administratives liées à l'embauche et la gestion des salariés

• Il permet une embauche à durée indéterminée sans contrat de travail

Quel est le statut d'un travailleur étranger qui est envoyé par son employeur pour effectuer une mission de courte durée en France ?

• Un travailleur détaché

• Un travailleur immigré

• Un travailleur saisonnier

Quels sont les documents que l'employeur doit obtenir d'un salarié étranger avant son embauche ?

• Un titre de séjour et un permis de travail

• Un passeport et un visa de travail

• Un titre de séjour uniquement

Qui peut bénéficier du Chèque Emploi Associatif (CEA) ?

• Les associations à but lucratif

• Les associations à but non lucratif employant moins de 20 salariés

• Les grandes entreprises

Quel titre de travail simplifie l'embauche et la gestion de salariés dans le secteur agricole ?

• TESE

• TESA

• CESU

Quel est le délai minimum pour effectuer une DPAE ?

• 48 heures avant l'embauche

• Dans les 48 heures suivant l'embauche du salarié

• Dans la semaine suivant l'embauche du salarié

Qu'est-ce que la DPAE?

• Une déclaration préalable à l'embauche

• Une déclaration postérieure à l'embauche

• Une déclaration préalable à l'emploi