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Déclaration régime général et agricole

Authored by Eve Depinay

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Déclaration régime général et agricole
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le rôle de la MSA ?

Elle gère la sécurité sociale du secteur agricole uniquement

Elle gère la sécurité sociale pour tous les travailleurs indépendants

Elle gère la sécurité sociale pour tous les salariés

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qui est responsable de la déclaration et du paiement des cotisations sociales dans le cadre du CEA ?

L'employeur

Le salarié

Le centre national Chèque Emploi Associatif

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la sanction en cas de non réalisation de la DPAE ?

Un gateau

Une amende de 3 750 euros et/ou un emprisonnement d'un an

Il n'y a pas de sanction

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le principal avantage du TESE pour l'employeur ?

Il offre une exonération de charges sociales

Il simplifie les formalités administratives liées à l'embauche et la gestion des salariés

Il permet une embauche à durée indéterminée sans contrat de travail

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le statut d'un travailleur étranger qui est envoyé par son employeur pour effectuer une mission de courte durée en France ?

Un travailleur détaché

Un travailleur immigré

Un travailleur saisonnier

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quels sont les documents que l'employeur doit obtenir d'un salarié étranger avant son embauche ?

Un titre de séjour et un permis de travail

Un passeport et un visa de travail

Un titre de séjour uniquement

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qui peut bénéficier du Chèque Emploi Associatif (CEA) ?

Les associations à but lucratif

Les associations à but non lucratif employant moins de 20 salariés

Les grandes entreprises

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