Contrôle continu 3 GP (DSN, Prevoyance, IJSS, Régime général ...

Quel est l'objectif principal de la DSN?

• Collecter les impôts sur le revenu

• Simplifier les déclarations sociales des entreprises

• Gérer les immatriculations des entreprises

• Gérer les immatriculations des entreprises

Quelle est la fonction principale de la prévoyance?

• Prévoir les vacances des salariés

• Garantir un revenu en cas d'accident de travail

• Planifier la retraite des salariés

• Assurer la continuité des activités de l'entreprise

Le régime général concerne principalement :

• Les travailleurs indépendants

• Les salariés du secteur privé

• Les fonctionnaires

• Les artisans

Dans une entreprise, à quoi servent les dispositions conventionnelles?

• Organiser les pauses café

• Établir les règles et droits spécifiques à un secteur ou métier

• Prévoir les congés annuels des salariés

Quel formulaire est utilisé pour déclarer un accident de travail?

• DPAE

• TESE

• S62000 (Cerfa de déclaration)

Dans quelle situation un employeur est-il généralement tenu de maintenir le salaire d'un salarié?

• Vacances

• Grève

• Maladie

• Congé sabbatique

Sur quoi se base-t-on principalement pour calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale?

• Sur le salaire brut

• Sur le salaire net

• Sur les primes

• Sur le nombre d'heures travaillées

Quel est le formulaire associé à la déclaration préalable à l'embauche?

• DSN

• DPAE

• TESE

• CARSAT

Quel document est indispensable pour embaucher un salarié étranger hors UE?

• Carte de visite

• Carte de séjour

• Carte de visite

• Carte d'identité nationale

Quelle entité est principalement responsable de la tarification liée aux accidents du travail?

• CAF

• URSSAF

• CARSAT

• INSEE