06 LE DROIT DE LA COMMUNICATION HORS MÉDIA

Dans quel cas est-il permis de revendre à perte?

• Liquidation judiciaire d'un commerce
• Promotion saisonnière
• Fermeture définitive
• Vente d'un produit endommagé
• Vente d'un service

Quelle pratique peut être considérée comme déloyale?

• Modifier le comportement du consommateur moyen
• Offrir une réduction de prix
• Proposer un jeu-concours
• Afficher le prix de référence
• Indiquer la durée de la promotion

Quelle est l'obligation concernant un prix barré?

• Montrer l'ancien prix
• Indiquer le pourcentage de réduction
• Montrer un double affichage
• Mentionner que c'est une offre limitée
• Indiquer la quantité en stock

Les primes liées à une vente sont...

• Toujours autorisées
• Souvent liées à des produits identiques
• Toujours interdites
• Interdites si elles ont un caractère déloyal
• Toujours liées à une réduction de prix

Quelle mention doit porter un échantillon?

• Produit en promotion
• Échantillon gratuit, ne peut être vendu
• Pas pour la revente
• Usage unique
• Modèle de démonstration

Pour les jeux et concours, le recours à un huissier est...

• Toujours nécessaire
• Obligatoire depuis 2014
• Plus obligatoire depuis 2014
• Obligatoire uniquement pour les grands prix
• Jamais nécessaire

Quelle mention doivent comporter les imprimés destinés au public?

• IPNS
• Imprimé par nos soins
• Ne pas jeter sur la voie publique
• Interdit de recycler
• Publicité gratuite

Qui est responsable lors de l'organisation d'événements?

• L'imprimeur
• La police
• L'annonceur
• L'organisateur
• La Croix-Rouge

Dans l'espace public, tout rassemblement...

• Est toujours autorisé
• Peut avoir des conséquences sur la sécurité et la tranquillité
• Doit être informé à la police
• Est interdit après 22h
• Est réservé aux résidents locaux

L'organisation d'un événement sur la voie publique nécessite...

• Une déclaration à la mairie
• Un préavis de 6 mois
• L'approbation des résidents locaux
• Une demande d'autorisation préalable
• Le paiement d'une amende