TSTMG DROIT QUIZZ RENTREE

Quelles sont les différentes fonctions du droit ?

• fonction de contrition

• fonction de pacification

• fonction d'organisation

• fonction d'obligation

Quels sont les caractères de la règle de droit ?

• Obligatoire

• Générale

• Impersonnelle

• Légitime

Quels sont les sources NATIONALES du droit ?

• Loi

• Ordonnance

• Décrets et Arrêtés

• Convention collectives

• Constitution

Quelles sont les autres sources de droit en France

• Les traités internationaux

• Les traités européens

• Les règlements et directives européennes

• La commission européenne

Quelles sont les différents pouvoirs en France?

• Pouvoir législatif

• Pouvoir extraordinaire

• Pouvoir exécutif

• Pouvoir judiciaire

Comment s'appelle le classement des différentes règles de droit en France

• La tour des normes

• La hiérarchie des normes

• La constitutionnalité des normes

• La conventionnalité des normes

Que signifie donc cette hiérarchie des normes?

• La norme inférieure ne peut contredire la norme supérieure

• La norme supérieure ne peut contredire la norme inférieure

Quel texte juridique figure au sommet de cette hiérarchie?

• La constitution

• Les traités

• La loi

• La jurisprudence

Un litige peut être causé par...

• une dispute

• un fait

• un conflit

• un acte

Par principe, la preuve...

• peut être rapportée par tous moyens

• doit être rapportée par écrit