Problèmes particuliers de la TVA

La TVA des frais de réception n'est pas déductible.

• vrai

• faux

La TVA des cadeaux destinés à la clientèle n'est déductible qu'à la condition que le prix soit inférieur à 25 € HTVA par cadeau.

• vrai

• faux

Answer explanation

La TVA n'est déductible qu'à la condition que le prix soit inférieur à 50 € HTVA par cadeau.

La récupération de la TVA d'un véhicule à usage mixte ne peut en aucun cas dépasser 50 %.

• vrai

• faux

Answer explanation

Si un commerçant affecte sa voiture à un usage mixte (professionnel et privé) et que le pourcentage à usage professionnel est inférieur à 50%, c'est ce taux qui doit être retenu. Concernant les véhicules totalement professionnels (camionnette, camion…) la TVA est totalement déductible.

Si la consommation d'un service et biens divers (non relatif à un véhicule) est à usage mixte, la TVA récupérable peut dépasser les 50%.

• vrai

• faux

Answer explanation

Si la consommation d'un service et biens divers (non relatif à un véhicule) est à usage mixte, la TVA récupérable sera un pourcentage admis entre le contrôleur de la TVA et le client (pas de limite des 50%).

Quelle est la mention indiquée sur une facture pour des travaux immobiliers entre 2 assujettis?

(a)  

Lors de travaux dans une maison de plus de 10 ans, le taux de TVA est de

• 0%

• 6%

• 12%

• 21%

La TVA des travaux immobiliers entre 2 assujettis doit être

• déduite en case 59

• payée en case 56

• encodée en grille 87

  Travaux immobiliers