07. LES ÉLÉMENTS DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ET SES DÉMEMBREMENTS

Quels sont les deux types de droits conférés par la personnalité juridique?

• Droits matériels et droits incorporels
• Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
• Droits fonciers et droits non-fonciers
• Droits fongibles et droits non fongibles
• Droits physiques et droits moraux

Les biens qui n'ont pas d'existence matérielle sont appelés :

• Biens corporels
• Biens immeubles
• Biens fongibles
• Biens meubles
• Biens incorporels

Qu'est-ce qu'un droit réel?

• Un droit sur une autre personne
• Un pouvoir détenu sur une chose
• Un droit d'auteur
• Un droit de créance
• Un droit sur une entreprise

Quels sont les biens qui sont fixes comme les bâtiments?

• Biens meubles par nature
• Biens incorporels
• Biens immeubles par nature
• Biens meubles par anticipation
• Biens corporels

Les droits de propriété industrielle couvrent :

• Les droits d’auteur
• Les signes distinctifs et les créations
• Les droits sur les biens corporels
• Le droit de créance
• Le droit d'usufruit

Qu'est-ce que les droits extrapatrimoniaux?

• Des droits sur des choses
• Des droits de nature pécuniaire
• Des droits inaliénables sans valeur monétaire
• Des droits transférables
• Des droits de propriété

Les droits de la personnalité incluent :

• Droit de vote
• Droit de créance
• Droit à l'intégrité physique
• Droit de passage
• Droit de propriété

Quelle caractéristique du droit de propriété indique qu'il ne s'éteint pas avec le temps?

• Caractère exclusif
• Caractère fongible
• Caractère absolu
• Caractère perpétuel
• Caractère matériel

L'usufruitier a-t-il le droit de louer un bien?

• Non
• Oui, mais seulement avec l'accord du nu-propriétaire
• Oui, et percevoir les loyers
• Oui, mais sans percevoir les loyers
• Oui, mais seulement pour une durée limitée

Qui est responsable des travaux importants sur un bien?

• Usufruitier
• Locataire
• Nu-propriétaire
• Les deux, usufruitier et nu-propriétaire
• Ni l'usufruitier ni le nu-propriétaire