08. LE CONTRAT

Quelle est la définition d'un contrat?

• Un accord de volontés entre deux personnes
• Un lien entre créancier et débiteur
• Un document officiel signé par une autorité
• Un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes pouvant modifier, transmettre ou éteindre des obligations
• Une promesse verbale entre deux parties

Quelle action n'est PAS associée à un contrat?

• Créer des obligations
• Modifier des obligations
• Éteindre des obligations
• Renforcer des obligations
• Transmettre des obligations

Qu'est-ce qu'une obligation de résultat?

• Elle oblige le débiteur à tout mettre en œuvre pour le résultat recherché
• Elle oblige le débiteur à atteindre le résultat recherché par le cocontractant
• Elle garantit le succès de l'obligation
• Elle demande une tentative sans garantie de résultat
• Elle est basée sur la bonne foi du débiteur

La période durant laquelle les futurs contractants discutent des propositions est appelée :

• Période probatoire
• Période exploratoire ou pourparlers
• Période de vérification
• Période d'initiation
• Période d'adaptation

Quelles sont les trois conditions impératives de la formation de tout contrat selon l'article 1128 du Code civil?

• Le contexte, le contenu, la capacité
• Le consentement, le contexte, la capacité
• La capacité, le consentement, le contenu
• Le contenu, la clarté, la capacité
• La capacité, la clarté, le contenu

Qu'est-ce qu'une offre tacite?

• Adressée directement au cocontractant
• Les objets exposés en vitrine ou rayon
• Volonté clairement exprimée
• Reconduction implicite du contrat
• Négociée pendant la période exploratoire

Quel vice du consentement implique des manœuvres frauduleuses?

• L’erreur
• La violence
• Le dol
• La tromperie
• L'ignorance

Quel type de contrat ne fait naître des obligations qu'à la charge de l'une des parties?

• Synallagmatique
• Unilatéral
• Consensuel
• Commutatif
• Aléatoire

Dans quel type de contrat une partie procure à une autre un avantage gratuit sans contrepartie?

• À titre onéreux
• À titre gratuit
• Commutatif
• Solennel
• Aléatoire

Quel contrat est conclu après négociations entre les parties?

• De gré à gré
• D’adhésion
• Solennel
• Commutatif
• Aléatoire