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08. LE CONTRAT

Authored by Xavier BERVARD-HEINTZ

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08. LE CONTRAT
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quelle est la définition d'un contrat?

Un accord de volontés entre deux personnes
Un lien entre créancier et débiteur
Un document officiel signé par une autorité
Un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes pouvant modifier, transmettre ou éteindre des obligations
Une promesse verbale entre deux parties

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quelle action n'est PAS associée à un contrat?

Créer des obligations
Modifier des obligations
Éteindre des obligations
Renforcer des obligations
Transmettre des obligations

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Qu'est-ce qu'une obligation de résultat?

Elle oblige le débiteur à tout mettre en œuvre pour le résultat recherché
Elle oblige le débiteur à atteindre le résultat recherché par le cocontractant
Elle garantit le succès de l'obligation
Elle demande une tentative sans garantie de résultat
Elle est basée sur la bonne foi du débiteur

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

La période durant laquelle les futurs contractants discutent des propositions est appelée :

Période probatoire
Période exploratoire ou pourparlers
Période de vérification
Période d'initiation
Période d'adaptation

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quelles sont les trois conditions impératives de la formation de tout contrat selon l'article 1128 du Code civil?

Le contexte, le contenu, la capacité
Le consentement, le contexte, la capacité
La capacité, le consentement, le contenu
Le contenu, la clarté, la capacité
La capacité, la clarté, le contenu

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Qu'est-ce qu'une offre tacite?

Adressée directement au cocontractant
Les objets exposés en vitrine ou rayon
Volonté clairement exprimée
Reconduction implicite du contrat
Négociée pendant la période exploratoire

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quel vice du consentement implique des manœuvres frauduleuses?

L’erreur
La violence
Le dol
La tromperie
L'ignorance

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