reglementation des transports routier internationaux

La licence communautaire est

• Pour les transports internationaux et le transit à l’intérieur de l’espace économique européen (EEE)

• Pour les transports internationaux hors de l’Union européenne (réservé aux transports publics)

• Pour les transports internationaux hors de l’Union européenne (disponible pour les transports pour compte propres et les transports publics)

• Réservée aux pays non signataires du FIT (exemple la syrie)

L’autorisation multilatérale FIT (CEMT) est

• Pour les transports internationaux et le transit à l’intérieur de l’espace économique européen (EEE)

• Pour les transports internationaux hors de l’Union européenne (réservé aux transports publics)

• Pour les transports internationaux hors de l’Union européenne (disponible pour les transports pour compte propres et les transports publics)

• Réservée aux pays non signataires du FIT (exemple la syrie)

L’autorisation bilatérale est

• Pour les transports internationaux et le transit à l’intérieur de l’espace économique européen (EEE)

• Pour les transports internationaux hors de l’Union européenne (réservé aux transports publics)

• Pour les transports internationaux hors de l’Union européenne (disponible pour les transports pour compte propres et les transports publics)

• Réservée aux pays non signataires du FIT (exemple la syrie)

L’autorisation étrangère est

• Pour les transports internationaux et le transit à l’intérieur de l’espace économique européen (EEE)

• Pour les transports internationaux hors de l’Union européenne (réservé aux transports publics)

• Pour les transports internationaux hors de l’Union européenne (disponible pour les transports pour compte propres et les transports publics)

• Réservée aux pays non signataires du FIT (exemple la syrie)

Les licences communautaires sont

• Gratuites

• Incessibles

• Délivrées par la dreal au transport établi en france

• Valable 10 ans maximum (renouvelables)

Combien de pays comportent l’espace économique européen (EEE). Pays de l’UE + l’islande, liechtenstein et la norvège.

• 25 Pays

• 27 pays

• 30 pays

• 32 pays

La licence communautaire permet donc d’effectuer

• Les transports entre états membres de l’EEE

• Le transit dans les pays de l’EEE, s’agissant de transport à destination ou au départ de pays n’appartenant pas à l’EEE et pour lesquels une autorisation de transport international sera nécessaire.

• Le cabotage dans les pays de l’EEE

• Les transports d’un pays à l’autre

L’activité de cabotage est subordonnée à la réalisation préalable d’un transport

• Régional

• National

• International

• Local

Le cabotage doit être réalisé avec le même camion que celui qui a servi au transport international ou avec le même tracteur routier, s’il s’agit d’un ensemble de véhicules

• Vrai

• Faux

Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de

• 3 opérations correspondant à 3 lettres de voiture. Ces 3 opérations de cabotage doivent être achevées dans un délai de 3 jours à compter du déchargement des marchandises ayant fait l'objet du transport international.

• 1 opération correspondant à 1 lettre de voiture. cette opérations de cabotage doit être achevée dans un délai de 3 jours à compter du déchargement des marchandises ayant fait l'objet du transport international.

• 3 opérations correspondant à 3 lettres de voiture. Ces 3 opérations de cabotage doivent être achevées dans un délai de 7 jours à compter du déchargement des marchandises ayant fait l'objet du transport international.

• 1 opération de cabotage sur le territoire français, dans un délai maximum de 3 jours suivant l'entrée à vide du véhicule sur le territoire national. Cette opération de cabotage doit être achevée dans un délai de 7 jours à compter du déchargement des marchandises ayant fait l'objet du transport international.

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