RGO quizz n° 5

Quelles sont les trois finalités de la novation ?

Quelle est la novation qui nécessite le consentement du débiteur ?

• La novation par changement de créancier

• La novation par changement de débiteur

• La novation par substitution de parties

• La novation imparfaite

La novation est-elle un contrat ?

• Oui, le Code civil le prévoit

• Oui, mais le Code civil ne le dit pas

• Non car le Code civil ne le dit pas expressément

• Non

Qu'est ce que la délégation

• Un contrat à trois personnes

• Une opération à trois personnes

• Une cession de créances et de dettes ?

• Un moyen de confier son pouvoir à un subalterne

Quel est le principe qui prévaut en matière d'exceptions dans la délégation ?

• Le principe de l'inopposabilité des exceptions

• Le principe de la délégation imparfaite

• le principe de l'opposabilité des exceptions

• L'exception au principe

Lorsque le délégué libère le délégant, on dit que la délégation est :

• trop bien !

• parfaite

• imparfaite

• pas bien

Une délégation parfaite est :

• une cession de contrat

• une cession de dette

• une cession de créance

• une novation

Qu'est ce qu'une délégation certaine ?

• Une délégation qui est sûre ?

• Quand le délégué s’engage auprès du délégataire sans référence à l’existence d’un rapport préexistant concernant le délégant et/ou le délégataire

• Quand le délégué s’engage auprès du délégataire en faisant référence à l’existence d’un rapport préexistant concernant le délégant et/ou le délégataire

• Quand il y a un terme

Pour Capitant, comment s'explique le principe de l'inopposabilité des exceptions dans la délégation ?

• Car la cause de l'obligation du délégué envers le délégataire est différente de la cause de l'obligation du délégant avec le délégataire

• Car l'objet de l'obligation du délégué envers le délégataire est différente de la cause de l'obligation du délégant avec le délégataire

• Car la cause de l'obligation du délégué envers le délégataire est différente de la cause de l'obligation du délégant avec le délégué

• Car la cause de l'obligation du délégataire avec le créancier est différente de la cause de l'obligation du délégant avec le débiteur

Qu'est ce que l'action oblique ?

• Une action qui permet à un créancier de pallier l'inaction de son débiteur en agissant à sa place afin de lui faire entrer de l'argent dans son patrimoine

• Une action en justice permettant à une partie de demander au juge de trancher un litige entre deux parties.

• Une action en justice permettant à une partie de demander au juge de trancher un litige entre un particulier et une entreprise.
• Une action en justice tordue