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RGO quizz n° 5

Authored by Henri Conte

Science

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RGO quizz n° 5
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10 questions

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1.

OPEN ENDED QUESTION

2 mins • 3 pts

Quelles sont les trois finalités de la novation ?

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OFF

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la novation qui nécessite le consentement du débiteur ?

La novation par changement de créancier

La novation par changement de débiteur

La novation par substitution de parties

La novation imparfaite

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La novation est-elle un contrat ?

Oui, le Code civil le prévoit

Oui, mais le Code civil ne le dit pas

Non car le Code civil ne le dit pas expressément

Non

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est ce que la délégation

Un contrat à trois personnes

Une opération à trois personnes

Une cession de créances et de dettes ?

Un moyen de confier son pouvoir à un subalterne

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le principe qui prévaut en matière d'exceptions dans la délégation ?

Le principe de l'inopposabilité des exceptions

Le principe de la délégation imparfaite

le principe de l'opposabilité des exceptions

L'exception au principe

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Lorsque le délégué libère le délégant, on dit que la délégation est :

trop bien !

parfaite

imparfaite

pas bien

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une délégation parfaite est :

une cession de contrat

une cession de dette

une cession de créance

une novation

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