Quelles sont les trois finalités de la novation ?

RGO quizz n° 5

Quiz
•
Science
•
University
•
Medium

Henri Conte
Used 4+ times
FREE Resource
10 questions
Show all answers
1.
OPEN ENDED QUESTION
2 mins • 3 pts
Evaluate responses using AI:
OFF
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle est la novation qui nécessite le consentement du débiteur ?
La novation par changement de créancier
La novation par changement de débiteur
La novation par substitution de parties
La novation imparfaite
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La novation est-elle un contrat ?
Oui, le Code civil le prévoit
Oui, mais le Code civil ne le dit pas
Non car le Code civil ne le dit pas expressément
Non
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qu'est ce que la délégation
Un contrat à trois personnes
Une opération à trois personnes
Une cession de créances et de dettes ?
Un moyen de confier son pouvoir à un subalterne
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le principe qui prévaut en matière d'exceptions dans la délégation ?
Le principe de l'inopposabilité des exceptions
Le principe de la délégation imparfaite
le principe de l'opposabilité des exceptions
L'exception au principe
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Lorsque le délégué libère le délégant, on dit que la délégation est :
trop bien !
parfaite
imparfaite
pas bien
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une délégation parfaite est :
une cession de contrat
une cession de dette
une cession de créance
une novation
Create a free account and access millions of resources
Similar Resources on Quizizz
15 questions
Sec I: Chapitre 5 et 6

Quiz
•
9th Grade - University
11 questions
Mécanique des solsI

Quiz
•
University
10 questions
L'ENERGIE - PARTIE 2

Quiz
•
University
15 questions
La complexité du système climatique

Quiz
•
11th Grade - University
10 questions
IFSI UE 2.11 pharmacologie et thérapeutiques

Quiz
•
University
10 questions
Sec II: Les systèmes technologiques

Quiz
•
9th Grade - University
11 questions
Rappels sur la structure de l'ADN

Quiz
•
University
13 questions
pré requis cardiologie

Quiz
•
University
Popular Resources on Quizizz
25 questions
Equations of Circles

Quiz
•
10th - 11th Grade
30 questions
Week 5 Memory Builder 1 (Multiplication and Division Facts)

Quiz
•
9th Grade
33 questions
Unit 3 Summative - Summer School: Immune System

Quiz
•
10th Grade
10 questions
Writing and Identifying Ratios Practice

Quiz
•
5th - 6th Grade
36 questions
Prime and Composite Numbers

Quiz
•
5th Grade
14 questions
Exterior and Interior angles of Polygons

Quiz
•
8th Grade
37 questions
Camp Re-cap Week 1 (no regression)

Quiz
•
9th - 12th Grade
46 questions
Biology Semester 1 Review

Quiz
•
10th Grade