Unité et universalité

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Principe que l’on trouve à l’art 6 LOLF 2001 :

Le principe d’unité budgétaire

la totalité des recettes et dépenses doit être inscrite dans un document unique

soumis au vote du parlement

il interdit la débudgétisation

soumis au vote du gouvernement

2.

FILL IN THE BLANK QUESTION

1 min • 1 pt

Principe que l’on trouve à l’art 6 LOLF 2001 :

Le principe d’unité budgétaire

Ce doc unique est le budget

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Principe que l’on trouve à l’art 6 LOLF 2001 :

Le principe d’unité budgétaire

La débudgétisation est

l'exclusion de certaines dépenses du budget général

toutes les recettes sont votées par le parlement

toutes les dépenses appartiennent au budget général

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Principe que l’on trouve à l’art 6 LOLF 2001 :

Le principe d’unité budgétaire est politique et technique

idée de consentement à l’impôt par le parlement.

les recettes et dépenses pas autorisaient sont de facto interdites

un doc unique, on peut voir l’état de l’équilibre ou déséquilibre budgétaire facilement

il permet des débudgétisation pour masquer des dépenses.

5.

FILL IN THE BLANK QUESTION

1 min • 1 pt

Principe que l’on trouve à l’art 6 LOLF 2001 :

,en considérant que le budget unique est la loi de

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

 Les dérogations au principe d'universalité sont

Les comptes spéciaux

Les budgets annexes

Les débudgétisations

Les comptes de la sécurité sociales

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

 Les budgets annexes et les comptes spéciaux sont .

créés par la loi de finances

Ils constituent des sous-ensembles du budget de l'État

Ils retracent des recettes affectées à des dépenses particulières.

Les comptes de la sécurité sociale

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