QUIZ 1 Déclaration de Succession dévolution

Quels biens du défunt doivent il être déclarés si le défunt de nationalité grecque habite en France au jour de son décès et que ses enfants habitent en Espagne ?

• Que les biens situés en grèce

• Que les biens situés en France

• Que les biens situés Espagne

• Tous les biens où qu’ils se trouvent

Quels sont les héritiers de Daniel à son décès?

• Sa grand-mère Jacqueline

• Son fils jacques

• Sa nièce thérèse

• Son père Francis

Quels sont les héritiers de Daniel à son décès?

• Sa belle mère Jacqueline

• Son cousin jacques

• Sa voisine thérèse

• Son père Francis

Quels sont les héritiers de Daniel à son décès?

• Sa grand-mère Jacqueline

• Son demi frère utérin jacques

• Sa cousine germaine thérèse

• Son beau père Francis

Le DC laisse un frère utérin et son grand père paternel

• Son grand père paternel hérite de la pleine propriété de la succession

• Son frère utérin les ¾ en pleine propriété et son grand père hérite du ¼ en pleine propriété de la succession

• Son frère utérin et son grand père héritent chacun de la moitié en pleine propriété de la succession

• Son frère utérin hérite de la pleine propriété de la succession

Le DC laisse un neveu et son grand père paternel

• Son grand père paternel hérite de la pleine propriété de la succession

• Son neveu et son grand père héritent chacun de la moitié en pleine propriété de la succession

• Son neveu les ¾ en pleine propriété et son grand père hérite du ¼ en pleine propriété de la succession

• Son neveu hérite de la pleine propriété de la succession

Le DC laisse un frère germain, son père et sa mère

• Son frère hérite de la pleine propriété de la succession

• Son frère hérite de la moitié et son père ¼ et sa mère 1/4

• Son frère les ¾ en pleine propriété et ses parents ¼

• Son père et sa mère héritent de la pleine propriété de la succession

Le DC laisse un oncle du côté maternel et son grand-père paternel

• Son oncle hérite de la pleine propriété de la succession

• Son grand-père hérite de la pleine propriété de la succession

• Son oncle les ¾ en pleine propriété et son grand-père ¼

• Son oncle et son grand-père héritent de la moitié chacun de la pleine propriété de la succession

Le DC laisse un frère germain, deux frères utérins et son père

• Les 3 frères héritent 1/3 chacun de la pleine propriété de la succession

• Son père hérite de la pleine propriété de la succession

• Les 3 frères les ¾ en pleine propriété et son père ¼

• Le frère utérin 3/8ème, les deux frères utérins 3/16 chacun et son père hérite ¼ de la pleine propriété de la succession

Le DC laisse ses deux parents et ses deux frères. Sa mère renonce

• Les 2 frères héritent de la moitié chacun

• Les deux frères héritent de la moitié, l’autre moitié revenant à son père

• Les deux frères héritent des ¾ et le père ¼