Quizzy Résiliation

Quand est résiliable le contrat OME ?

• En loi chatel

• En loi hamon

• En dénonciation tacite

• Les 3 réponses sont vraies

Answer explanation

OME étant un contrat professionnel il est donc exclu du périmètre chatel et hamon

Nous sommes le 01/06/24 et j'ai un contrat PRAXIS chez vous depuis +10 ans, quelle est la modalité de résiliation la plus rapide ?

• Dénonciation tacite

• Loi chatel

• Loi Hamon

• Peu importe dans tous les cas la résiliation est au 31/12

Answer explanation

Depuis 07/2023 PRAXIS rentre dans le périmètre de la loi HAMON si le contrat a + d'1 an

Nous sommes le 01/12 et je viens de recevoir mon AE en version papier qui a été envoyé le 29/11, il est également dispo sur mon espace perso depuis le 25/11 à partir de quelle date commence le délai des 20 jours

• Le 01/12 date de réception de l'AE par le soc

• le 25/11 date de mise a dispo sur l'espace perso

• le 29/11 date de l'envoi de l'AE

• le 29/11 date de l'envoi de l'AE mais une résil faite à partir du 25/11 doit être acceptée

Answer explanation

La demande de résiliation formulée dans le délai de 20 jours à partir de la date de mise à disposition de l'AE sur l'espace perso du sociétaire devra être acceptée.

J'ai un contrat PJ que j'ai souscrit en 03/2023 puis je le résilier en dénonciation tacite reconduction

• Oui

• Non

J'ai souscrit mon VAM le 01/11 mais je viens de recevoir mon AE et le tarif 2024 ne me vas pas : puis je résilier en loi chatel ?

• non

• oui

J'ai un vam depuis 6 mois, j'ai fais une demande de résil loi chatel via une autre compagnie va t-elle être acceptée par MAIF ?

• Oui et ce même si le contrat a - 1 an

• Non car le contrat a - 1 an

Answer explanation

Particularité loi chatel : Si le contrat a - 1 an

si la demande viens du soc = OK

Si la demande viens d'une autre compagnie = KO

Dans le cadre de la renonciation à distance une LR est obligatoire

• VRAI

• FAUX

J'ai une assurance PACS depuis 4 ans, mais on est en 02/2023 puis-je résilier en loi hamon ?

• Non

• Oui

Un soc nous appelle car il récupère le veh de son père assuré ailleurs et souhaite l'assurer chez MAIF: peut on faire des démarches de résiliation pour son père ?

• OUI

• NON

Answer explanation

La démarche de résiliation peut etre faite uniquement pour un soc conjoint ou enfant a charge (membre du foyer) assuré ailleurs et qui souhaite s'assurer chez nous.

Le sociétaire potentiel assuré à la concurrence depuis 2 ans veut entamer la procédure de résil, mais n'a pas encore reçu son AE 2023.Pouvons-nous lui proposer une résiliation en loi Chatel?

• Oui

• Non

Answer explanation

Il faut qu'il ait reçu son AE