
Quizzy Résiliation
Authored by Coco coralie.labat@gmail.com
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11 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Quand est résiliable le contrat OME ?
En loi chatel
En loi hamon
En dénonciation tacite
Les 3 réponses sont vraies
Answer explanation
OME étant un contrat professionnel il est donc exclu du périmètre chatel et hamon
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Nous sommes le 01/06/24 et j'ai un contrat PRAXIS chez vous depuis +10 ans, quelle est la modalité de résiliation la plus rapide ?
Dénonciation tacite
Loi chatel
Loi Hamon
Peu importe dans tous les cas la résiliation est au 31/12
Answer explanation
Depuis 07/2023 PRAXIS rentre dans le périmètre de la loi HAMON si le contrat a + d'1 an
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Nous sommes le 01/12 et je viens de recevoir mon AE en version papier qui a été envoyé le 29/11, il est également dispo sur mon espace perso depuis le 25/11 à partir de quelle date commence le délai des 20 jours
Le 01/12 date de réception de l'AE par le soc
le 25/11 date de mise a dispo sur l'espace perso
le 29/11 date de l'envoi de l'AE
le 29/11 date de l'envoi de l'AE mais une résil faite à partir du 25/11 doit être acceptée
Answer explanation
La demande de résiliation formulée dans le délai de 20 jours à partir de la date de mise à disposition de l'AE sur l'espace perso du sociétaire devra être acceptée.
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
J'ai un contrat PJ que j'ai souscrit en 03/2023 puis je le résilier en dénonciation tacite reconduction
Oui
Non
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
J'ai souscrit mon VAM le 01/11 mais je viens de recevoir mon AE et le tarif 2024 ne me vas pas : puis je résilier en loi chatel ?
non
oui
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
J'ai un vam depuis 6 mois, j'ai fais une demande de résil loi chatel via une autre compagnie va t-elle être acceptée par MAIF ?
Oui et ce même si le contrat a - 1 an
Non car le contrat a - 1 an
Answer explanation
Particularité loi chatel : Si le contrat a - 1 an
si la demande viens du soc = OK
Si la demande viens d'une autre compagnie = KO
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Dans le cadre de la renonciation à distance une LR est obligatoire
VRAI
FAUX
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