UCA2 2022-06

Dans le système des Organes de l’UE, le Médiateur européen intervient dans quel cadre ? (chassez l’intrus)

• Un différend entre un citoyen européen et les Institutions ou Organes européens en cas de mauvaise administration par ces derniers
• Un différend entre une personne morale ayant son siège statutaire dans un Etats membres et les Institutions ou Organes européens en cas de mauvaise administration par ces derniers
• Un différend entre un citoyen étranger résidant légalement sur le territoire de l’UE et les Institutions ou Organes européens en cas de mauvaise administration par ces derniers
• Un différend entre tout citoyen de l’UE ou toute personne morale ayant son siège statutaire dans un Etats membres de l’UE et les administrations nationales en cas de mauvaise administration par ces dernières

La corruption est-elle bonne ou mauvaise pour l'économie ?

• La corruption est mauvaise pour l'économie, car les entreprises qui se livrent à des actes de corruption obtiennent plus de ressources que le gouvernement, ce qui entraîne des inégalités entre les secteurs privé et public
• La corruption est mauvaise pour l'économie, parce qu'elle siphonne les fonds de l'économie nationale, augmente le coût des affaires, étouffe la concurrence, réduit la perception des impôts, crée de l'incertitude pour les entreprises et entraîne une diminution des investissements
• La corruption est bonne pour l'économie, car elle graisse les rouages de l'appareil d'État (augmentant ainsi l'efficacité), fait gagner du temps et procure des revenus supplémentaires aux agents publics, ce qui permet d'économiser des fonds publics

Le point de départ de la relance de la construction européenne se situe à partir de :

• La conférence de Messine, entre le 1er et le 3 juin 1955, réunissant les ministres des Affaires étrangères des 6 Etats membres de la CECA
• La conférence de Messine, entre le 1er et le 3 juin 1955, au sein du Conseil de l’Europe
• La conférence de Messine, entre le 1er et le 3 juin 1955, entre les ministres des Affaires étrangères des 6 Etats membres de la CEE

Le droit de vote et d’éligibilité au Parlement européen des citoyens de l’Union a été consacré par un Traité en :

• 1957
• 1986
• 1992
• 1997

Que se passe-t-il lorsqu’il y a connexion entre un domaine d’appui et un domaine de compétence partagée ?

• L’harmonisation des législations internes des Etats membres est possible
• L’harmonisation des législations internes des Etats membres est exclue
• L’harmonisation des législations européennes des Etats membres est possible

Parmi les domaines de compétences exclusives de l’UE, lequel est erroné ?

• Les règles de concurrence
• L’union douanière
• La protection des consommateurs
• La politique commerciale commune

Le Traité de Rome (1958) a mis en place (chassez l’intrus) :

• Une zone de libre-échange
• Une union douanière
• Une politique commerciale commune
• L’élimination des restrictions quantitatives aux échanges

Laquelle de ces activités peut être considérée comme de la corruption passive ?

• Lorsque vous promettez à un policier qu'il/elle recevra 200 EUR, s'il/elle ne vous donne pas une amende pour excès de vitesse dans votre voiture
• Lorsque vous offrez un cadeau à votre médecin pour le traitement de votre pneumonie
• Lorsque votre professeur vous demande de l'argent pour vous permettre de réussir un examen que vous auriez échoué autrement

Chaque année, sont choisies des villes dans l’UE qui reçoivent le titre de ‘capitales européennes de la culture’. Combien de villes ?

• Deux villes
• Trois villes
• Quatre villes
• Quatorze villes

Quelles institutions communautaires détiennent le pouvoir législatif ?

• Le Conseil et le Parlement européen
• La Commission européenne et le Parlement européen
• Le Conseil européen et la Commission européenne