Test n°5 (Droit) BTS : La notion de contrat

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Test n°5 (Droit) BTS : La notion de contrat

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Jean-François MAGUET

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16 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 2 pts

Selon l'article 1101 du Code civil, le contrat est caractérisé avant tout comme ...

Un compromis visant à optimiser l'intérêt d'un des cocontractants

Un accord de volontés créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations

Une démarche visant à négocier sur éléments destinés à répondre à l'intérêt des personnes

Une ressource visant à définir les droits auxquels peuvent prétendre les cocontractants

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 3 pts

Compléter l'article 1103 du Code civil : "Les contrats légalement formés ...

... se caractérisent par un contenu illicite et certain"

... sont nécessairement négociés"

... sont le fruit d'un échange des volontés"

... tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits"

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un contrat se caractérise tout particulièrement par l'obligation : de donner, de faire et ...

De ne pas transmettre

De ne pas faire

De ne pas donner

De devenir

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Laquelle de ces propositions ne constitue pas une condition de validité d'un contrat ?

L'incapacité juridique

Le consentement

Le contenu licite et certain

La capacité juridique

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Laquelle de ces propositions se rapproche le mieux de l'idée de "consentement éclairé" ?

Contenu indéterminé

Transparence d'information

Vice de consentement

Liberté contractuelle

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Le contenu d'un contrat doit être ...

Libre et éclairé

Illicite et certain

Définitif et indéterminé

Licite et certain

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Laquelle de ces propositions ne fait aucunement référence à un vice de consentement ?

Violence

Dol

Négociation

Erreur

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