Test n°5 (Droit) BTS : La notion de contrat

Selon l'article 1101 du Code civil, le contrat est caractérisé avant tout comme ...

• Un compromis visant à optimiser l'intérêt d'un des cocontractants

• Un accord de volontés destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations

• Une démarche visant à négocier sur éléments destinés à répondre à l'intérêt des personnes

• Une ressource visant à définir les droits auxquels peuvent prétendre les cocontractants

Compléter l'article 1103 du Code civil : "Les contrats légalement formés ...

• ... se caractérisent par un contenu illicite et certain"

• ... sont nécessairement négociés"

• ... sont le fruit d'un échange des volontés"

• ... tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits"

Un contrat se caractérise tout particulièrement par l'obligation : de donner, de faire et ...

• De ne pas transmettre

• De ne pas faire

• De ne pas donner

• De devenir

Laquelle de ces propositions ne constitue pas une condition de validité d'un contrat ?

• L'incapacité juridique

• Le consentement

• Le contenu licite et certain

• La capacité juridique

Laquelle de ces propositions se rapproche le mieux de l'idée de "consentement éclairé" ?

• Contenu indéterminé

• Transparence d'information

• Vice de consentement

• Liberté contractuelle

Le contenu d'un contrat doit être ...

• Libre et éclairé

• Illicite et certain

• Définitif et indéterminé

• Licite et certain

Laquelle de ces propositions ne fait aucunement référence à un vice de consentement ?

• Violence

• Dol

• Négociation

• Erreur

L'acceptation d'une offre peut être express ou tacite. Que traduit une acceptation "tacite" ?

• Un acte accompli spécifiquement pour marquer de manière formelle le consentement

• Un acte ayant été influencé par l'existence d'un vice de consentement

• Un comportement dont on peut raisonnablement déduire la volonté de conclure

• Un comportement pour lequel il n'est pas possible de déduire une volonté de conclure

Quel type de contrat se caractérise par le fait que chacune des parties reçoit de l’autre un avantage en contrepartie de celui qu’elle procure ?

• Un contrat synallagmatique

• Un contrat à titre de gratuité

• Un contrat à titre onéreux

• Un contrat à exécution instantanée

Quel type de contrat comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l’avance par l’une des parties ?

• Le contrat d'adhésion

• Le contrat synallagmatique

• Le contrat de gré à gré

• Le contrat nommé