L’ÉLABORATION DU BUDGET

L’ÉLABORATION DU BUDGET

5th Grade

29 Qs

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L’ÉLABORATION DU BUDGET

L’ÉLABORATION DU BUDGET

Assessment

Quiz

Geography

5th Grade

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Nathalie-David thomas

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29 questions

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Les acteurs de l’élaboration du budget

L’élaboration du budget relève uniquement de la compétence du pouvoir exécutif

L’élaboration du budget relève de la compétence du pouvoir exécutif et du parlement

L’initiative de l’élaboration du budget est le monopole du gouvernement

Les parlementaires peuvent amender une loi de finance

Les parlementaires peuvent proposer une loi de finance initiale ou rectificative.

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Les acteurs de l’élaboration du budget

Le ministre des finances

Le ministre des finances prépare les projets de loi de finance sous l’autorité du PM

On parle parfois de tyrannie de Bercy car le ministre des finances a matériellement une position de supériorité

On parle parfois de tyrannie de Bercy car le ministre des finances a juridiquement une position de supériorité

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Les acteurs de l’élaboration du budget

Le ministre des finances

Le ministre des finances prépare les projets de loi de finance sous l’autorité du PM

Il a une administration spécialisée pour la préparation du budget composée d’environ 300 agents

Il dispose d’un contre seing. S'il ne signe pas les textes, ils ne rentrent pas en vigueur

Le Premier ministre possède le contre seing. S'il ne signe pas les textes, ils ne rentrent pas en vigueur

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Les acteurs de l’élaboration du budget

Le premier ministre

Le ministre des finances prépare les projets de loi de finance sous l’autorité du PM

Le rôle du PM est un rôle administratif de préparation du budget.

Le ministre des finances propose des choix que le PM arbitrera

Le rôle du PM est rôle stratégique.

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Les acteurs de l’élaboration du budget

Le premier ministre

 

Il est arrivé que le PM soit également ministre en charge du budget : Antoine Pinay en 1962

Il est arrivé que le PM soit également ministre en charge du budget: en 1997, Lionel Jospin

Le rôle du PM est rôle stratégique.

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Les acteurs de l’élaboration du budget

Les ministres et le président de la république

Les ministres dépensiers sont des acteurs de premier plan quand il s’agit d’élaborer le budget.

Il y participent en demandant par exemple des crédits. Les services financiers de chaque ministre vont prévoir leur budget.

Le rôle du président de la république est primordial dans l'élaboration du budget

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

La présentation du budget

La pluri annualité

Dès le début du mois de décembre de l’année N-2, les responsables des directions générales du budget réfléchissent à l’évolution prévisible de son budget. Il va commencer à réfléchir à l’évolution à l’horizon N+4

Dès le début du mois de décembre de l’année N-2, les responsables des directions générales du budget réfléchissent à l’évolution prévisible de son budget. Il va commencer à réfléchir à l’évolution à l’horizon N+3

en décembre 2022, on regarde les prévisions de 2025

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