L’ÉLABORATION DU BUDGET
Authored by Nathalie-David thomas
Geography
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les acteurs de l’élaboration du budget
L’élaboration du budget relève uniquement de la compétence du pouvoir exécutif
L’élaboration du budget relève de la compétence du pouvoir exécutif et du parlement
L’initiative de l’élaboration du budget est le monopole du gouvernement
Les parlementaires peuvent amender une loi de finance
Les parlementaires peuvent proposer une loi de finance initiale ou rectificative.
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les acteurs de l’élaboration du budget
Le ministre des finances
Le ministre des finances prépare les projets de loi de finance sous l’autorité du PM
On parle parfois de tyrannie de Bercy car le ministre des finances a matériellement une position de supériorité
On parle parfois de tyrannie de Bercy car le ministre des finances a juridiquement une position de supériorité
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les acteurs de l’élaboration du budget
Le ministre des finances
Le ministre des finances prépare les projets de loi de finance sous l’autorité du PM
Il a une administration spécialisée pour la préparation du budget composée d’environ 300 agents
Il dispose d’un contre seing. S'il ne signe pas les textes, ils ne rentrent pas en vigueur
Le Premier ministre possède le contre seing. S'il ne signe pas les textes, ils ne rentrent pas en vigueur
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les acteurs de l’élaboration du budget
Le premier ministre
Le ministre des finances prépare les projets de loi de finance sous l’autorité du PM
Le rôle du PM est un rôle administratif de préparation du budget.
Le ministre des finances propose des choix que le PM arbitrera
Le rôle du PM est rôle stratégique.
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les acteurs de l’élaboration du budget
Le premier ministre
Il est arrivé que le PM soit également ministre en charge du budget : Antoine Pinay en 1962
Il est arrivé que le PM soit également ministre en charge du budget: en 1997, Lionel Jospin
Le rôle du PM est rôle stratégique.
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les acteurs de l’élaboration du budget
Les ministres et le président de la république
Les ministres dépensiers sont des acteurs de premier plan quand il s’agit d’élaborer le budget.
Il y participent en demandant par exemple des crédits. Les services financiers de chaque ministre vont prévoir leur budget.
Le rôle du président de la république est primordial dans l'élaboration du budget
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
La présentation du budget
La pluri annualité
Dès le début du mois de décembre de l’année N-2, les responsables des directions générales du budget réfléchissent à l’évolution prévisible de son budget. Il va commencer à réfléchir à l’évolution à l’horizon N+4
Dès le début du mois de décembre de l’année N-2, les responsables des directions générales du budget réfléchissent à l’évolution prévisible de son budget. Il va commencer à réfléchir à l’évolution à l’horizon N+3
en décembre 2022, on regarde les prévisions de 2025
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