1.3. Chapitre 3 – Les contrats entre les acteurs

Quel est l'outil juridique essentiel dans la circulation des richesses?

• Le document
• Le contrat
• La propriété
• La convention
• L'obligation

Qu'est-ce qui représente un élément de stabilité des relations mises en place par les entreprises?

• L'acte
• L'obligation
• Le contrat
• La loi
• La transaction

Qu'est-ce qui permet l'adaptation au contexte économique?

• La loi
• La transaction
• Le contrat
• L'engagement
• La convention

Quelle est la différence entre un contrat et une convention?

• Le contrat est un document tandis que la convention est son contenu
• Le contrat est une obligation tandis que la convention est un accord
• Le contrat est une loi tandis que la convention est un accord
• Le contrat est un engagement tandis que la convention est une promesse
• Aucune des réponses précédentes

Quel est le but du contrat?

• Établir des droits
• Faire naître des obligations
• Créer des lois
• Mettre en place des transactions
• Établir une propriété

Quel est le rôle du contrat entre les professionnels?

• Pour sécuriser le commerce
• Pour établir des droits
• Pour faire naître des obligations
• Pour organiser les rapports avec les partenaires
• Pour créer des lois

Quels sont les vices du consentement?

• La fraude, le mensonge, la contrainte
• L'erreur, le dol, la violence
• La contrainte, l'illusion, la menace
• Le dol, la menace, l'illusion
• Aucune des réponses précédentes

Qu'est-ce que la capacité dans le contexte des contrats?

• Aptitude à être titulaire de droits
• Aptitude à respecter la loi
• Aptitude à signer un document
• Aptitude à négocier un contrat
• Aptitude à être un professionnel

Qui sont considérés comme incapables dans le contexte des contrats?

• Ceux de moins de 18 ans ou avec des facultés altérées
• Tous ceux qui n'ont pas de formation juridique
• Ceux qui n'ont pas d'expérience professionnelle
• Tous ceux qui ne sont pas des citoyens
• Aucune des réponses précédentes

Qu'est-ce qu'un contenu licite d'un contrat?

• Un contenu qui est légal
• Un contenu qui est conforme à la convention
• Un contenu qui est basé sur la réalité
• Un contenu qui est basé sur des faits vérifiables
• Un contenu qui ne porte pas atteinte à la loi