Titre 2 chapitre 2

Qu'est-ce que l'Accord de Nouméa vise à établir ?

• Une communauté de destin en Nouvelle-Calédonie.

• Un régime électoral pour les élections présidentielles.
• Une citoyenneté européenne.
• Une loi constitutionnelle.

Quelle loi a autorisé la loi organique statutaire à fixer les règles relatives à la citoyenneté ?

• La loi constitutionnelle du 20 juillet 1998.
• La loi organique du 19 mars 1999.
• La loi du pays à la majorité des trois cinquièmes des membres du congrès.
• Le traité sur l'Union européenne.

Qui bénéficie de la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie ?

• Tous les nationaux français.
• Les personnes de nationalité française qui remplissent les conditions fixées à l'article 188 de la loi organique

• Les personnes qui s'investissent dans la vie associative.

• Les mineurs qui résident en Nouvelle-Calédonie depuis une certaine durée.

De quels signes identitaires la Nouvelle-Calédonie peut-elle se doter selon l'article 5 de la loi organique ?

• Un drapeau, un hymne, une devise, un graphisme des billets de banque.

• Un drapeau, un hymne et un emblème national.
• Un drapeau, un hymne et des signes de la République.
• Un drapeau, un hymne et un nom.

Quel est le corps électoral restreint aux personnes établies depuis une certaine durée ?

• Le corps électoral pour les élections présidentielles.
• Le corps électoral pour les élections aux assemblées locales propres à la Nouvelle-Calédonie.
• Le corps électoral pour les élections européennes.
• Le corps électoral pour les élections législatives.

Quelles élections ne sont pas concernées par la restriction du corps électoral ?

• Les élections présidentielles.
• Les élections législatives.
• Les consultations référendaires.

• Les élections européennes.