Quiz EGALIM

Qui doit initier la proposition de contrat dans le cadre d’une vente ?

• Les deux

• L'acheteur

• L'agriculteur

Answer explanation

C’est systématiquement l’agriculteur qui doit initier le contrat de vente. Il peut cependant demander à son acheteur de lui proposer un projet de contrat. Dans tous les cas, c’est à l’agriculteur de faire le premier pas.

Quel est l’objectif principal de la loi EGALIM pour le marché agricole ?

• Réduire les importations

• Réduire la production agricole

• Améliorer les revenus des agriculteurs

Answer explanation

La loi ÉGALIM vise à rééquilibrer les relations commerciales en garantissant une rémunération plus juste des agriculteurs, notamment en imposant une prise en compte des coûts de production dans la formation des prix.

Quel impact la loi EGALIM a-t-elle sur les relations entre agriculteurs et distributeurs ?

• Elle n’a pas d’impact significatif

• Elle vise à équilibrer les relations commerciales

• Elle renforce le pouvoir des distributeurs

Answer explanation

La loi EGALIM vise à rééquilibrer les relations commerciales en garantissant une rémunération plus juste des agriculteurs, notamment en imposant une prise en compte des coûts de production dans la formation des prix.

Quel acteur du marché doit justifier le prix de vente en fonction des coûts de productions ?

• L'acheteur

• L'agriculteur

Answer explanation

Contrairement à un marché économique classique qui peut fonctionner de manière libre, un marché au sens EGAlim est fortement encadré par la réglementation. Il vise notamment à protéger les producteurs agricoles, en limitant les effets des pressions économiques des grands acheteurs.

Quelle est la durée minimale d'un contrat prévu par EGALIM ?

• 3 ans

• 1 an

• 2 ans

• 4 ans

• 5 ans

Answer explanation

La durée minimale d'un contrat EGALIM est de 3 ans. Toutefois, elle peut être fixée jusqu'à 5 ans selon les productions concernées. Il n'y a pas de durée maximale fixée par EGALIM.

Depuis la loi EGALIM, comment doit être construit le prix de vente d'un produit agricole ?

• A partir des coûts de production

• Selon la demande du distributeur

• Sur la base des prix des années précédentes

Answer explanation

Les contrats doivent inclure des indicateurs de coûts de production pour assurer un prix rémunérateur aux producteurs

Quels éléments doivent être mentionnés dans le contrat pour protéger l'agriculteur ?

• La liste des cas de force majeure ou définition de la force majeure

• Les volumes

• Les modalités de collectes ou de livraison

• Le prix

• Les modalités et délais de paiement

Answer explanation

Les clauses obligatoires sont les suivantes :

• - Prix : révision et détermination

• - Quantité, origine et qualité

• - Modalités de collecte ou livraison

• - Modalités et délais de paiement

• - Force majeure

• - Résiliation et préavis

• - Durée