chapitre 3 les formalites de depart

Les différentes ruptures du contrat de travail sont

• La démission

• La rupture conventionnelle

• Le licenciement

• La fin d’un CDD

La démission prévoit

• Une indemnité de démission

• Une période d’essai

• Un préavis

Un licenciement individuel

• Doit justifier d’un motif réel et sérieux

• Doit respecter une procédure

• A un motif disciplinaire uniquement

Un motif disciplinaire est lié à

• Une faute simple

• Une faute lourde

• Une faute légère

• Une faute grave

La procédure de licenciement individuel comporte

• Deux étapes

• Trois étapes

• Quatre étapes

Les différentes étapes de la procédure de licenciement sont

• La convocation à l’entretien préalable

• Le déroulement de l’entretien préalable

• La notification du licenciement

• Un entretien avec les syndicats

La convocation à l’entretien préalable lors du licenciement individuel se fait

• Par LR AR

• Par lettre remise contre decharge

• Par simple lettre

L’entretien préalable de licenciement aura lieu après la réception de la lettre de convocation

• Dans un délai minimum de 4 j

• Dans un délai minimum de 5 j

• Dans un délai minimum de 7 j

La rupture à l’amiable d’un contrat de travail s’appelle

• La rupture de la convention

• La rupture en accord

• La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle prévoit

• Une procédure ( entretiens)

• Une indemnité de rupture conventionnelle

• Une homologation à la DREETS

• L’accord des autres salariés