présentation du budget général

Brève présentation du budget général

A. Les ressources

• Les ressources commencent par les éléments fiscaux ( éléments liés aux impôts )

• Les ressources commencent par les éléments fiscaux ( domaine public)

• La TICPE et TVA sont en baisse à cause de l’inflation et de la crise.

• Toutes les recettes de l’état sont fiscales

Brève présentation du budget général

A. Les ressources non fiscales

• L'état est détenteur de certains actifs qui lui permettent de toucher des dividendes

• Française des jeux, air France, edf sont des actifs de l'état

Brève présentation du budget général

A. Les ressources

• L'état est détenteur de certains actifs qui lui permettent de toucher des dividendes

• ces ressources ne vont pas que dans la poche de l’état , il en verse une partie à UE et aux collectivités territoriale.

• Les ressources vont uniquement aux ministères

• la ressource quantitativement la plus importante : TVA.

Brève présentation du budget général

Les dépenses

• Les dépenses de l’état sont supérieures à ses recettes. Le financement est garanti par l’emprunt

• Les dépenses de l’état et ses recettes sont à l'équilibre

• L’armée est le plus gros chef de dépenses.

Brève présentation du budget général

Les dépenses

• Les trois pôles de dépenses sont La charge de la dette Les dépenses de personnel Les dépenses de fonctionnement

• Les trois pôles de dépenses sont La charge de la dette Les dépenses de personnel Les amendes

• Les trois pôles de dépenses représentent plus de la moitié du budget de l’état

Brève présentation du budget général

L’emprunt

• L’emprunt implique la dette

• L’emprunt n'implique pas la dette

• Emprunt = recette temporaire

• Fin avril 2023, déficit budgétaire de 83 milliards d’euros, et une dette de 3 mille milliards

Brève présentation du budget général

A. Les ressources non fiscales

• les autorisations d’occupation du domaine public

• le remboursements des dettes faites à l'état

• les amendes

• La charge de la dette

Les types de lois de finance

• La loi de finance de l’année prévoit et autorise pour l’année à venir les dépenses et recettes de l’état.

• La loi de finance de règlement commence l'année

• La loi de finance de règlement finit l'année

Les types de lois de finance

Les lois de finances rectificatives

• la loi de finance de l’année est prévisionnelle

• la loi de finance de l’année ne peut pas être modifiée au cour de l’exercice

• Il est nécessaire de voter loi de finance rectificatives si on a des décrets d’avance, des annulations de crédits

• Les lois de finances rectificatives sont présentées de la même manière que la loi de finance initiale

Les types de lois de finance

Les lois de règlement

• correspond à la loi de finance de l’année

• loi qui vise une fois que l’exercice budgétaire est fini

• Cette loi vient clôturer les comptes publics et constate les résultats financiers

• La loi de règlement intervient avant l’exercice

• La loi de règlement n’est plus prévisionnelle.