LA DISCUSSION ET L’ADOPTION DU BUDGET
Authored by Nathalie-David thomas
Geography
5th Grade
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
I. La discussion
A. Le rôle des commissions
La commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire
La commission mixte paritaire
Commission du sénat
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
I. La discussion
A. Le rôle des commissions
La commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire
à l’AN, elle est composée de 74 députés, au sénat 49 sénateurs
à l’AN, elle est composée de 49 députés, au sénat 74 sénateurs
c’est le psdt de la commission des finances qui dirige les débats,
c’est le rapporteur de la commission des finances qui dirige les débats,
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
I. La discussion
A. Le rôle des commissions
La commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire
c’est le psdt de la commission des finances qui dirige les débats
c’est le psdt de la commission des finances qui auditionne les parlementaires
c’est le psdt de la commission des finances qui dirige les débats,
c’est le rapporteur de la commission des finances qui dirige les débats,
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
I. La discussion
A. Le rôle des commissions
Les rapporteurs spéciaux des commissions des finances ont un rôle d’enquête
Les rapporteurs spéciaux peuvent mener des investigations sur pièce ( ils peuvent faire communiquer toutes les pièces utiles pour évaluer l’action du gouv )
Les rapporteurs spéciaux peuvent mener des investigations sur place ( ils ont le droit de se déplacer dans les institutions )
La seule faculté pour les parlementaires d’amender est en commission
Les rapporteurs spéciaux peuvent mener des investigations sur place ( ils peuvent faire communiquer toutes les pièces utiles pour évaluer l’action du gouv )
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
I. La discussion
B. La séance publique
La LF ( comme autres projet de loi ) fait d’abord objet d’un débat général, qui a lieu aux alentours de mi octobre.
La LF ( comme autres projet de loi ) fait d’abord objet d’un débat général, qui a lieu aux alentours de 1er janvier
Le ministre de l’économie vient présenter la LF.
Le premier ministre de l’économie vient présenter la LF.
la discussion en séance du projet de loi de finance et LFSS porte sur le texte présenté par le gouvernement en première lecture
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
I. La discussion
B. La séance publique
la 2e partie de LF ne peut être mise en discussion qu’après l’adoption de la première partie
Une fois que la 2e partie = adoptée, elle est transmise au sénat
Une fois que la 2e partie = adoptée, elle est transmise à l'assemblée
L’adoption de la 2e partie vaut en général l’adoption totale de la loi.
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
II. La limitation du rôle des parlementaires
A. Les irrecevabilités
1° L’irrecevabilité de l’art 40 de la constitution
Il vise une diminution des ressources publiques ou la création ou aggravation des charges publiques
Possibilité pour un parlementaire de créer ou supprimer des programme
Un cavalier budgétaire
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