Les sources du droit
Authored by Nicolas Marchal
Social Studies
Professional Development
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15 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qu'est-ce qu'une source du droit ?
Un document émanant d'une autorité capable de créer des règles de droit
Un manuel de droit
Un document administratif
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quels sont les principaux types de sources du droit ?
La jurisprudence et la loi
Les manuels scolaires et la coutume
Les contrats et les accords informels
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Constitution et loi ont la même valeur juridique
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une loi est un texte de portée générale et qui s’impose à tous.
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le Sénat n’intervient pas dans le vote des lois qui est du seul ressort de l’Assemblée nationale.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une ordonnance est adoptée par les maires et les préfets dans le cadre de leur pouvoir judiciaire.
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La jurisprudence est l’ensemble des décisions prises par les tribunaux.
Vrai
Faux
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