CEJM Thème 1 _ droit

Clause qui prévoit que le prix mentionné au contrat évoluera de

manière automatique en fonction de l'évolution d'une autre donnée.

(a)  

Clause qui prévoit qu'en cas de manquement à une obligation

contractuelle de l'une des parties, le contrat sera résilié de plein droit.

(a)  

Est-ce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ?

• VRAI

• FAUX

Quel est l'opposé du contrat de gré à gré ?

(a)  

La clause de réserve de propriété appartient à quelle catégorie de clause?

(a)  

Quel est l'opposé du contrat unilatéral ?

Est-ce que les pourparlers génèrent des obligations entre les parties?

• VRAI

• FAUX

Est-il possible, pour les parties de rompre les pourparlers?

• VRAI

• FAUX

Manœuvres frauduleuses destinées à tromper le co contractant ?

En principe le contrat a des effets à l'égard des tiers :

• VRAI

• FAUX