Hiérarchie des normes

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce que la hiérarchie des normes dans le système juridique français ?

Un système de classement des normes en fonction de leur importance

Un système de classification des normes en fonction de leur date d'établissement

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Quelles sont les trois principales source du droit social ?

Les sources internationales

Les sources étatiques nationales

Les sources jurisprudentielles

Les sources professionnelles

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est ce que le droit social ?

Le droit du travail et le droit pénal

Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale

Le droit du travail et la jurisprudence

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la source la plus élevée parmi ces sources du droit ?

La jurisprudence

Le contrat de travail

L'usage

La Constitution

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la place de la jurisprudence dans la hiérarchie des normes ?

Elle se situe au niveau des normes étatiques

Elle se situe au niveau des normes professionnelles

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

En principe dans la hiérarchie des normes l'accord d'entreprise se situe après les normes étatiques et internationales

VRAI

FAUX

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le nom de l'ensemble des règles qui s’appliquent à tous les pays membres de l’union européenne ?

Le droit national

Le droit communautaire

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