IR BIC - CH 030308 PV MV PROFESSIONNELLES

Dans quelle catégorie de revenu catégoriel de l'IR, déclare-t-on les plus ou moins values sur les cessions d'actif immobilisé et valeurs mobilières ?

• Plus-ou-moins values personnelles

• Plus-ou-moins values professionnelles

• Plus-ou-moins values fiscales

• Plus-ou-moins values de Noël

L'entreprise individuelle XERAT a réalisé en N une moins-value sur la cession de VMP pour 246 €. Pour la détermination du résultat fiscal N en IR/BIC, elle doit alors procéder à une (a)   (type de retraitement)

La SNC BAROCHE a cédé une machine au cours de l'exercice N. La plus ou moins value fiscale est déterminée par différence entre :

• le prix de cession et la valeur d'origine

• le prix de cession et la somme des amortissements pratiqués

• le prix de cession et la valeur nette comptable

• le prix de cession et le montant de la TVA déductible à l'achat

Lorsque le prix de cession d'un actif cédé est inférieur à sa valeur nette comptable à la date de cession, il s'agit d'une....

• Plus value de cession

• Moins value de cession

L'entreprise individuelle MANGEBIEN a cédé le 15 avril N une machine dans les conditions suivantes :

Prix de cession 1 200

Valeur d'origine du bien : 900

Cumul des amortissements pratiqués jusqu'à la date de cession : 700

Quel est le montant de la plus value de cession ?

(a)  

Existe -t-il des cas où les plus-ou-moins values de cession professionnelles sont exonérées (totalement ou partiellement) ?

• OUI

• NON