Quiz sur la fin de bail

Quand le bail est à durée déterminée, que se passe-t-il si les parties n'organisent pas les conditions de la fin du bail ?

• Le bail continue indéfiniment

• Le bail cesse de plein droit au terme prévu

• Le bail est reconduit automatiquement

• Le bailleur peut résilier le bail à tout moment

Comment un congé peut-il être délivré pour un bail écrit à durée indéterminée et verbal ?

• Par email

• Par lettre recommandée avec accusé de réception

• En personne

• Par téléphone

Selon l'article 1741 du code civil, comment le bail se résout-il en cas de manquement aux obligations ?

• Par une prolongation du bail

• Par la résiliation automatique du bail

• Par une augmentation du loyer

• Par une réduction du loyer

Que se passe-t-il en l'absence de clause contraire en cas de décès de l'une des parties ?

• Le bail est automatiquement résilié

• Le bail se transmet aux héritiers

• Le locataire doit quitter le logement immédiatement

• Le bailleur peut reprendre le logement

Quelle est la durée minimale d'un bail d'habitation pour les bailleurs personnes morales selon la loi de 1989 ?

• 1 an

• 6 ans

• 5 ans

• 3 ans

Dans quelles conditions le loyer peut-il être réévalué lors du renouvellement d'un bail d'habitation ?

• S'il est inférieur à 5%

• S'il est inférieur à 20%

• S'il est inférieur à 10%

• S'il est inférieur à 15%

Quel est le délai de préavis pour un locataire donnant congé pour un logement nu situé en zone tendue ?

• 3 mois

• 2 mois

• 1 mois

• 6 mois

Quel motif justifie le congé d'un bailleur selon l'article 15 de la loi de 1989 ?

• Le locataire a un nouvel emploi

• Le bailleur veut reprendre le logement

• Le locataire a des retards de paiement

• Le bailleur veut changer le loyer

Quel document le locataire doit-il joindre au congé s'il souhaite réduire le délai de préavis pour un logement nu ?

• Un justificatif de revenus

• Un certificat médical

• Un justificatif de domicile

• Un contrat de travail

Que doit faire le locataire pendant la durée du préavis s'il quitte un logement insalubre ou indécent ?

• Il est dispensé de payer le loyer et les charges

• Il doit continuer à payer le loyer et les charges

• Il doit payer le loyer mais pas les charges

• Il doit payer seulement la moitié du loyer