La hiérarchie des normes
Authored by VALÉRIE DELAHAYE
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Toutes les règles juridiques ont la même importance.
VRAI
FAUX
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
La Constitution est le texte fondamental, supérieur à toutes les autres règles juridiques.
VRAI
FAUX
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
La loi est un texte supérieur à un arrêté.
VRAI
FAUX
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Les conventions collectives sont votées par le Parlement.
VRAI
FAUX
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Qui fait les lois ?
Le Président de la République
Le 1er ministre
Le gouvernement
Le Parlement
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Une norme inférieure doit être contraire à une norme supérieure.
VRAI
FAUX
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Le Code de la route regroupe l'ensemble des règles et lois permettant de régir la circulation sur les routes, les autoroutes, les trottoirs et tout ce qui constitue la voie publique.
VRAI
FAUX
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