Quiz sur l'imposition des revenus des entreprises

Quelles sociétés sont imposables de plein droit à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?

• Société anonyme (SA)

• Société en commandite par actions (SCA)

• Société en nom collectif (SNC)

• EURL avec un associé personne morale

Quelle activité est imposable dans la catégorie des revenus fonciers ?

• La prestation de services de conseil

• La vente de produits agricoles

• La fabrication et vente de jeux de logique en bois

• La location d'immeubles nus

Quelles sociétés peuvent opter temporairement à l'IR ?

• Société par actions simplifiées (SAS)

• SARL de famille

• Société en commandite par actions (SCA)

• Société à responsabilité limitée (SARL)

Answer explanation

Pendant les cinq premières années de leur existence

Quelles sociétés relèvent de l'impôt sur le revenu par nature ?

• Société en commandite par actions (SCA)

• Société en nom collectif (SNC)

• Société en commandite simple (SCS)

• SARL de famille

Answer explanation

Il s'agit d'une option pour la SARL de famille

Quelle catégorie fiscale s'applique aux revenus d'une entreprise individuelle qui fabrique des meubles et réalise des prestations d'aménagement ?

• Bénéfices non commerciaux (BNC)

• Revenus fonciers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

• Bénéfices agricoles (BA)

Quelle catégorie fiscale s'applique aux revenus d'un agriculteur qui loue une partie de son habitation meublée comme gîte rural et vend des produits de la ferme ?

• Bénéfices agricoles (BA)

• Bénéfices non commerciaux (BNC)

• Revenus fonciers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Quelle catégorie fiscale s'applique aux droits d'auteur perçus par un écrivain pour l'adaptation de son roman au cinéma ?

• Bénéfices non commerciaux (BNC)

• Bénéfices agricoles (BA)

• Revenus fonciers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Quelle catégorie fiscale s'applique aux revenus d'une personne qui achète des appartements, effectue des travaux et les loue nus à des étudiants ?

• Revenus fonciers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

• Bénéfices non commerciaux (BNC)

• Bénéfices agricoles (BA)

Quelle catégorie fiscale s'applique aux revenus d'une entreprise individuelle qui vend des produits artisanaux en ligne ?

• Bénéfices non commerciaux (BNC)

• Revenus fonciers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

• Bénéfices agricoles (BA)

Quelle catégorie fiscale s'applique aux revenus d'une société qui gère un site web de vente en ligne de produits électroniques ?

• Bénéfices non commerciaux (BNC)

• Revenus fonciers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

• Bénéfices agricoles (BA)